1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pleaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration du collège Raymond Cortat - 15700 PLEAUX
Description: Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Consultation lancée par un groupement d'intérêt public. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences suivantes : - architecture avec présence obligatoire d'un architecte mandataire du groupement inscrit à l'ordre des architectes - structures -fluides -économie de la construction et toutes autres compétences pouvant être jugées pertinentes au regard du programme de consultation MOe. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: 836f94ce-5dea-4b42-96a7-5ea42ce02ff4
Identifiant interne: 2024MOEDPD0186
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration du collège Raymond Cortat - 15700 PLEAUX
Description: Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Consultation lancée par un groupement d'intérêt public. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences suivantes : - architecture avec présence obligatoire d'un architecte mandataire du groupement inscrit à l'ordre des architectes - structures -fluides -économie de la construction et toutes autres compétences pouvant être jugées pertinentes au regard du programme de consultation MOe. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant interne: S-PF-1506503
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 288 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 288 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024mo190
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration du collège Raymond Cortat - 15700 Pleaux
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 72371B9F-B2EF-D2B6-DDFF55FD09372744
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
Numéro d’enregistrement: 63416
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Point de contact: FAURE Bruno
Téléphone: 0471462020
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
Numéro d’enregistrement: 72371BCE-9EA8-BACE-85F6CD9CD792F3D2
Adresse postale: Conseil Departemental Du Cantal 28 Avenue Gambetta, null
Ville: Aurillac Cedex
Code postal: 15015
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0471462257
Télécopieur: 0471465954
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Pleaux
Numéro d’enregistrement: 72371BE0-A1CF-22BA-A0A41D59CDF8A04A
Adresse postale: 2 place George Pompidou
Ville: Pleaux
Code postal: 15700
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471404118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 72371BF1-F3AD-C0CA-AC59295E608B3023
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d’enregistrement: 72371C04-B686-F30F-C8EB7012C029D522
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506503-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue De Wunsiedel
Ville: Mende
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: 04 66 49 14 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0df1fcc3-5b65-4800-9525-1504ccf9ce92 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 09:10:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728244-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
