1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCUEIL D'ENFANTS DE 3 A 17 ANS PLACES PAR L'ASE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Cantal, comme l'ensemble des départements français, connait depuis plusieurs années une hausse sans précédent du nombre d'enfants placés, celle-ci s'étant encore accélérée ces derniers mois. Pour rappel, 164 enfants étaient confiés au service au 31 décembre 2013, 289 le 30 juin 2021, 353 le 30 juin 2022 et 438 le 30 juin 2024 soit un taux d'évolution de 167 % en une dizaine d'années. Le dispositif de placement cantalien est aujourd'hui saturé. Pour le renforcer et répondre ainsi aux obligations légales, la création d'un Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF), également connu sous le nom de Foyer de l'Enfance a été actée. Cependant, la création d'une telle structure nécessite du temps aussi il est incontournable de prendre dès à présent des mesures pour assurer l'exécution des placements en urgence. Dans l'attente et afin de répondre aux besoins urgents pour permettre la prise en charge d'enfants âgés de 3 à 17 ans, le Département recherche dans le cadre du présent marché un prestataire en capacité de gérer une structure dédiée à la prise en charge en urgence d'enfants confiés à l'ASE pour une période de trois ans dans un local adapté. Cet établissement transitoire devra être opérationnel dès le 01 novembre 2024
Identifiant de la procédure: 84d6960e-4b9e-4665-8947-1e9ec7907d3e
Identifiant interne: 2024FCSPSD0220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Cantalcaba ou alentours
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCUEIL D'ENFANTS DE 3 A 17 ANS PLACES PAR L'ASE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Cantal, comme l'ensemble des départements français, connait depuis plusieurs années une hausse sans précédent du nombre d'enfants placés, celle-ci s'étant encore accélérée ces derniers mois. Pour rappel, 164 enfants étaient confiés au service au 31 décembre 2013, 289 le 30 juin 2021, 353 le 30 juin 2022 et 438 le 30 juin 2024 soit un taux d'évolution de 167 % en une dizaine d'années. Le dispositif de placement cantalien est aujourd'hui saturé. Pour le renforcer et répondre ainsi aux obligations légales, la création d'un Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF), également connu sous le nom de Foyer de l'Enfance a été actée. Cependant, la création d'une telle structure nécessite du temps aussi il est incontournable de prendre dès à présent des mesures pour assurer l'exécution des placements en urgence. Dans l'attente et afin de répondre aux besoins urgents pour permettre la prise en charge d'enfants âgés de 3 à 17 ans, le Département recherche dans le cadre du présent marché un prestataire en capacité de gérer une structure dédiée à la prise en charge en urgence d'enfants confiés à l'ASE pour une période de trois ans dans un local adapté. Cet établissement transitoire devra être opérationnel dès le 01 novembre 2024
Identifiant interne: S-PA-1512445
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Cantalcaba ou alentours
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
Numéro d’enregistrement: 22150001000014
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France
Point de contact: FAURE Bruno
Téléphone: 0471462020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 884230
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d’enregistrement: 887994
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Point de contact: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cbc8a00-41bf-4563-9133-43720ead8bcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 09:12:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 482744-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
