1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Cantal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DU SIEGE ET DES LOCAUX DEPENDANTS DE LA CCIT CANTAL
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DU SIEGE ET DES LOCAUX DEPENDANTS DE LA CCIT CANTAL
Identifiant de la procédure: 96891004-2f71-4ca2-840b-955d9682c62c
Avis précédent: 2eae1649-8561-4c5a-9131-042470cbb7cc-01
Identifiant interne: 2515C01AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SIÈGE CCI - Prestations de nettoyage des locaux du siège du Cantal
Description: SIÈGE CCI - Prestations de nettoyage des locaux du siège du Cantal
Identifiant interne: 2515C01AO LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44-46 Boulevard du Pont Rouge
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des visites obligatoires du site sont organisées. Voir les modalités dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et Performances en matière de protection de l'environnement Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Cantal
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CAMPUS FORMATION - Prestations de nettoyage des locaux et ateliers du Campus
Description: CAMPUS FORMATION - Prestations de nettoyage des locaux et ateliers du Campus
Identifiant interne: 2515C01AO LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Boulevard du Vialenc et 1 Route de Belbex
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Informations complémentaires: ce lot est composé de plusieurs blocs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des visites obligatoires du site sont organisées. Voir les modalités dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et Performances en matière de protection de l'environnement Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Cantal
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LE CAMPUS BY SAINT FLOUR - Prestations de nettoyage des locaux et ateliers
Description: LE CAMPUS BY SAINT FLOUR - Prestations de nettoyage des locaux et ateliers
Identifiant interne: 2515C01AO LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 Avenue de la République
Ville: SAINT FLOUR
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des visites obligatoires du site sont organisées. Voir les modalités dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et Performances en matière de protection de l'environnement Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Cantal
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 220 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 201 068,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 400,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 616,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL Batisse Nettoyage
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 - SIEGE CCI CANTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2515C01AO LOT 1
Titre: Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux du Siège du Cantal
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Cantal
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 18 692,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aber Propreté Azur
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 - CAMPUS SAINT FLOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2515C01AO LOT 3
Titre: Lot 3 : Prestations de nettoyage des locaux et ateliers du Campus By Saint Flour
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Cantal
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127 600,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 127 760,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL Batisse Nettoyage
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - CAMPUS FORMATION AURILLAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2515C01AO LOT 2
Titre: Lot 2 : Prestations de nettoyage des locaux et ateliers du Campus Formation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Cantal
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: cours Sablon - CS 90129
Ville: Clermont-ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Aber Propreté Azur
Numéro d’enregistrement: 45345306000221
Adresse postale: 27 rue Pierre et Marie Curie
Ville: GERZAT
Code postal: 63360
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL Batisse Nettoyage
Numéro d’enregistrement: 50771136400012
Adresse postale: 27, rue Gutenberg
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 04 71 45 02 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Cantal
Numéro d’enregistrement: 18150001800039
Adresse postale: 44 Boulevard du Pont Rouge
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: +33 472113630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bed52135-2bd0-47ee-892c-4c4dd21b864d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 15:29:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197791-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
