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A proximité de Naucelles 15000 Cantal
Acheteur : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
14, avenue du Garric 14, avenue du Garric
15000 Aurillac
Tel : 0471638935
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2024
JOUE - 594158-2024
594158-2024 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
Adresse électronique: cdg15@cdg15.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative
Description: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant de la procédure: 612ca5e2-053e-4d4b-b073-3dedc0261871
Avis précédent: f09a999a-62f2-476a-a9b4-f7fe334949fa-01
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative
Description: Le marché est composé d'un lot unique composé de tranches. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire un contrat groupe d'assurance « Risques statutaires » à adhésion facultative. Il est divisé en tranche ferme : • Couverture des risques afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC à destination des structures publiques territoriales du Département du Cantal, sans condition d'effectif. • Couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL à destination des structures publiques territoriales du Département du Cantal, d'un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la CNRACL. Et des tranches optionnelles : Couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL à destination des structures publiques territoriales du Département du Cantal, d'un effectif supérieur à 30 agents affiliés à la CNRACL.
Identifiant interne: -
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: -3 critères de sélection des offres et pondération (valeur technique de l'offre, conditions d'exécution, prix des prestations)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SA CNP ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre CNP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Contrat Assurance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
Lauréat: 
Nom officiel: SA RELYENS SPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SA RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Contrat Assurance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
Numéro d’enregistrement: 28150003300028
Adresse postale: 14, avenue du Garric, village d'entreprises  
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Adresse électronique: cdg15@cdg15.fr
Téléphone: 0471638935
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SA RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 04731461 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dbade31-b8f7-4b98-97f3-ab618acc34f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 16:24:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594158-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024