Avis de marché - Avis n° 25-44839 du 18/04/2025
Département(s) de publication : 15
Annonce n° 25-44839
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Aurillac Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24150023000016
Ville : AURILLAC
Code postal : 15005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 15
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25DECHETS_TT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@aurillacagglo.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transfert et traitement de déchets issus des activités d'assainissement, de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) et de terres polluées
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 425000.0 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Aurillac Agglomération 15000 - AURILLAC
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 425000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Transfert et traitement des matières solides issues de la Gepu et des terres polluées. Transfert et traitement des matières solides issues de la Gepu et des terres polluées<br/>Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 392 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 392500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'Aurillac Agglomération 15000 AURILLAC
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Description du lot : 2 : Transfert et traitement des matières solides issues des activités d'assainissement. Transfert et traitement des matières solides issues des activités d'assainissement<br/>Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 32 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'Aurillac Agglomération 15000 AURILLAC
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
