Centrale des marchés
ressuyage des basses plaines de l'aude 11 réhabilitation et modernisation de certains réseaux et ouvrages hydrauliques anciens des basses plaines de l'aude dans le but de faciliter la vidange de la plaine après une crue à Narbonne pay...
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude 11100Narbonne gerard.aval@wanadoo.fr 0468327772
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Ressuyage des basses plaines de l'aude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152434

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/07/14)
258127-2014
SOURCEWEB (28/06/14)
BOAMP (10/07/14)
14-104767

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude, 3, rue de jonquières, à l'attention de Aval gérard, F-11100 Narbonne. Tél. : (+33) 4 68 65 14 40. E-mail : gerard.aval@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 68 32 77 72.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Brl ingenierie, 1105 avenue pierre mendès france B.P. 94001, f-30001 nimes, à l'attention de M. Aubonnet et Mme chene, F-11100 Narbonne. Tél. : (+33) 4 66 87 50 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Smda syndicat mixte du delta de l'aude, 3 rue de jonquières, à l'attention de M. aval gérard, F-11100 Narbonne. Tél. : (+33) 4 68 65 14 40. E-mail : smda11@orange.fr. Fax : (+33) 4 68 32 77 72. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Smda syndicat mixte du delta de l'aude, 3 rue de jonquières, F-11100 Narbonne. Tél. : (+33) 4 68 65 14 40. Fax : (+33) 4 68 32 77 72. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale

Autre : protection, restauration et entretien de cours d'eau, zones humides, canaux et tout ouvrage et amélioration de la richesse des milieux aquatiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ressuyage des basses plaines de l'aude.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescuxac d'aude, coursan, narbonne, vinassan, salles d'aude et armissan dans le département de l'aude, 11100.
Code NUTS , FR811, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réhabilitation et modernisation de certains réseaux et ouvrages hydrauliques anciens des basses plaines de l'aude dans le but de faciliter la vidange de la plaine après une crue.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45247110, 45112500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux concernent les canaux suivants:
-canal de france,
-aiguille de londres,
-canal de lastours,
-entonnement de lastours,
-branche b de capoulade,
-canal de ste-marie.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Marché 1.1 rive gauche de l'aude
1) Description succincte :
Canal de france et aiguille de londres
les travaux du canal de l'aiguille de londres consistent au curage du canal et à la création/réfection de pistes d'entretien. ils consistent au recalibrage et à la création de pistes d'entretien pour le canal de france.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45247110, 45112500.
3) Quantité ou étendue :
6.2km
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Marché 1.2 rive droite de l'aude
1) Description succincte :
Canal de lastours, entonnement de lastours, branche b de capoulade et canal de sainte marie
les travaux du canal de lastours consistent en son recalibrage et à créations de pistes d'entretien. il s'en suit que le canal de capoulade, jouxtant le canal de lastours, devra être localement déplacé. au niveau de l'entonnement du canal de lastours, un fossé sera créé ainsi que son ouvrage de connexion au canal de lastours. les travaux du canal de sainte marie consiste en sont recalibrage et à la création de pistes d'entretien.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45247110, 45112500.
3) Quantité ou étendue :
17.6km
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Mise en place d'une garantie de 5 % remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
-europe20 %
-Etat 40 %
-Région languedoc-roussillon 20 %
-Syndicat mixte du delta de l'aude 20 %
Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % sera accordée contre mise en place d'une garantie bancaire à première demande du même montant dans les conditions prévues au contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (dc1) ;
-les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2) ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations n1
Pondération : 50.
2. valeur technique n2
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. La visite du site est obligatoire mais elle n'est pas organisée par le maitre d'ouvrage (se reporter au règlement de la consultation). Dans le cadre de la dématérialisation le dossier de consultation peut être retiré gratuitement dans : http://www.e-marchespublics.com.
Format : .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. La remise de l'offre pourra se faire sur la plateforme : www.e-marchespublics.com. Il est conseillé au candidat de soumettre les documents à un anti-virus avant envoi. Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres version papier mais accepte la dématérialisation. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché relevant des dispositions du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, . tél. (+33) 4 67 54 81 00, 6 rue pitot,, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6 rue pitot,, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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