Centrale des marchés
ressuyage des basses plaines de l'aude - défavorabilisation et abattage d'arbres 11 ressuyage des basses plaines de l'Aude - défavorabilisation et abattage d'arbres à Cuxac d'Aude, à Coursan, à Narbonne, à Vinassan, à Salles-d'Aude, à Sallèles-d'Aude, à Armissan et à Gruissan ...
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude 11100Narbonne gerard.aval@wanadoo.fr 0468327772
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Ressuyage des basses plaines de l'aude - défavorabilisation et abattage d'arbres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150814

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/14)
14-116131
JOUE (11/07/14)
233276-2014
SOURCEWEB (09/07/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude, 3, rue de jonquières, à l'attention de Aval gérard, F-11100 Narbonne. Tél. : (+33) 4 68 65 14 40. E-mail : gerard.aval@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 68 32 77 72.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Brl ingenierie, 1105 avenue pierre mendès france B.P. 94001, à l'attention de M.Aubonnet et Mme chene, F-30001 Nimes. Tél. : (+33) 4 66 87 50 00. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Smda syndicat mixte du delta de l'aude, 3 rue de jonquières, à l'attention de M. aval gérard, F-11100 Narbonne. Tél. : (+33) 4 68 65 14 40. E-mail : gerard.aval@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 68 32 77 72. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Smda syndicat mixte du delta de l'aude, 3 rue de jonquières, à l'attention de M. le président, F-11100 Narbonne. Tél. : (+33) 4 68 65 14 40. E-mail : gerard.aval@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 68 32 77 72. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale

Autre : protection, restauration et entretien de cours d'eau, zones humides, canaux et tout ouvrage et amélioration de la richesse des milieux aquatiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ressuyage des basses plaines de l'aude - défavorabilisation et abattage d'arbres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'aude (11) : cuxac d'aude, coursan, narbonne, vinassan, salles-d'aude, sallèles-d'aude, armissan, gruissan.
Code NUTS , FR811, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
abattage d'arbres, débroussaillage, démontage de murets en pierres sèches, retrait et reconstitution de gîtes animaliers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211400, 45111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux concernent les canaux suivants :
- canal de france
- aiguilles de londres
- canal de lastours
- entonnement de lastours
- branche b de capoulade
- canal de sainte marie
- partie aval du canal de grand vignes
- canal de la noer
- canal du rec audié
- canal de l'ancien lit de l'aude
- canal des deux ponts
- chemin de carbonnelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 47 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Mise en place d'une garantie de 5 % remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Europe : 20 %
Etat : 40 %
Région languedoc roussillon : 20 %
Syndicat mixte du delta de l'aude : 20 %
Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % sera accordée contre mise en place d'une garantie bancaire à première demande du même montant dans les conditions prévues au contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (dc1) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- fntp 211 : démolition, abattage par engin mécanique
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations. pondération : 70.
2. valeur technique. pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché s'inscrivant dans l'opération volet 3 - ressuyage de la plaine. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. A titre indicatif, il est prévu une notification du marché fin septembre début octobre 2014.
Dans le cadre de la dématérialisation le dossier de consultation peut être retiré gratuitement dans : http:www.edi-tender.com/marchespublic.
Format : .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. La remise de l'offre pourra se faire sur la plateforme : www.edi-tender.com/marchespublics. Il est conseillé au candidat de soumettre les documents à un anti-virus avant envoi. Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres version papier mais accepte la dématérialisation. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2014.

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