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Finalisation de trois dossiers cnpn département de l'aude (11) Finalisation des dossiers cnpn relatifs aux actions : 'confortement des berges - amont coursan'; 'confortement des berges - zone de retour'; 'digues et déversoirs de l'aude, de moussoulens à la car...
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude 11100Narbonne gerard.aval@wanadoo.fr 04 68 32 77 72
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Finalisation de trois dossiers cnpn département de l'aude (11)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604693

Date de clôture estimée : 06/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110764
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce No 15-110764
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Delta de l'Aude.
 Correspondant :  Mme la présidente, 3, rue de jonquières 11100 Narbonnetél. : 04-68-65-14-40télécopieur : 04-68-32-77-72courriel : gerard.aval@wanadoo.fr.

Objet du marché : finalisation des dossiers cnpn relatifs aux actions : "confortement des berges - amont coursan"; "confortement des berges - zone de retour"; "digues et déversoirs de l'aude, de moussoulens à la carbone", de la défavorabilisation écologique des zones de travaux.
Lieu d'exécution : département de l'aude (11).

Caractéristiques principales : 
finalisation de trois dossiers cnpn
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : adaptation et finalisation de 3 dossiers à remettre au cnpn pour obtention d'un arrêté dérogatoire de destructions d'espèces protégés :
- un dossier site amont coursan ;
- un dossier zone de retour.
- un dossier confortement des digues et déversoirs de moussoulens à la carbone.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : mise en place d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : europe ; etat ; région languedoc roussillon et le département de l'aude (11)
Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% sera accordée contre mise en place d'une garantie bancaire à première demande du même montant dans les conditions prévues au contrat.
Marché à prix fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère valeur technique (basée sur la note méthologique) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-06.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être déposées sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à adresser sous pli recommandé à Mme la présidente du smda 3 rue de jonquières 11100 narbonne, ou à déposer contre récipissé à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte du delta de l'aude.
 Correspondant :  M. aval gérard,  3 rue de jonquières,  11100 Narbonne, tél. : 04-68-65-14-40, télécopieur : 04-68-32-77-72,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Brl ingénierie.
 Correspondant :  Mme caroline pallu / m gilles pahin,  1105 avenue pierre mendes france,  30001 Nimes, télécopieur : 04-66-87-51-03.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte du delta de l'aude.
 Correspondant :  M. aval gérard,  3 rue de jonquières,  11100 Narbonne, tél. : 04-68-65-14-40, télécopieur : 04-68-32-77-72, courriel : gerard.aval@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte du delta de l'aude.
 Correspondant :  M. aval gérard,  3 rue de jonquières,  11100 Narbonne, tél. : 04-68-65-14-40, télécopieur : 04-68-32-77-72,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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