1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML ALENIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux d'espaces verts sur la ZAC des Berges de la Robine sur le secteur du Parc des Expositions
Description: Travaux des espaces paysagers du secteur du Parc des Expositions à Narbonne Nature et étendue des prestations : plus de 3ha d'espaces verts dont environ 285 arbres - 307 arbustes - 43.100 unités de plants.
Identifiant de la procédure: b6f6cba8-4dbc-45b0-bf0e-1b51f3cbc2a1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par procédure formalisée en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique - La consultation est passée par procédure formalisée en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE TRAVAUX D'ESPACES VERTS SUR LE SECTEUR DU PARC DES EXPOSITIONS
Description: Travaux des espaces paysagers du secteur du Parc des Expositions à Narbonne conformément au plan de situation joint au DCE. Nature et étendue des prestations : plus de 3ha d'espaces verts dont environ 285 arbres - 307 arbustes - 43.100 unités de plants.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique fourni : 60% avec la notation des sous-critères suivants : A - Programme d'exécution des ouvrages - durée - planning - Noté sur 30% B - Une note justifiant la prise en compte de la coactivité entre les lots - Noté sur 20% C - Indications concernant la provenance des principales fournitures - Noté sur 40% D - Mesures prises visant à la protection de l'environnement - Noté sur 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix, établi selon le DPGF remis avec la pondération suivante : 40 % Pour ce paramètre, la note attribuée à chacune des propositions sera calculée par application de la formule suivante : Note = 5 x (1 - A / (1+IAI)) Où : - A =5 (Po-Pe)/Pe -IAI= Valeur absolue de A -Po=Prix de l'offre (issu de l'application des prix unitaires de chaque candidat aux quantités de références indicatives de prestations) -Pe=Prix issu de la moyenne des offres admissibles. En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l'issue de l'analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SAEML ALENIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et/ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML ALENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAEML ALENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAEML ALENIS
Organisation qui traite les offres: SAEML ALENIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML ALENIS
Numéro d’enregistrement: 34186207600088
Adresse postale: 1 avenue du forum
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468902250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e49d0dc4-5731-4c5f-968e-94e449ed17bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 17:24:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342735-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
