1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML ALENIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maîtrise d'oeuvre - secteur Parc des Expositions - ZAC des Berges de la Robine - Narbonne
Description: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics autour du secteur du Parc des Expositions dans le cadre de la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne
Identifiant de la procédure: af22bc54-04fe-4e2f-b48a-0b60bf31f9ac
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes
Faillite
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Secteur Parc des Expositions Narbonne
Description: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics autour du secteur du Parc des Expositions dans le cadre de la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne
Identifiant interne: MOE Berges Robine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité: 3 hectare
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription du candidat à un registre professionnel / qualifications requises pour l'activité des bureaux d'études VRD en lien avec le projet (ingénierie et études en VRD, réseaux divers, gestion hydrauliques, OPC…) o Capacité d'exercer le métier de paysagiste o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Kbis de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Références sur des opérations similaires de même nature sur des opérations présentant des caractéristiques similaires : désimperméabilisation, gestion intégrée des eaux pluviales, stationnement sur dalles drainantes, espaces publics plantés, parvis paysagers d'équipements publics.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère affecté du coefficient de pondération de 40 % Pour ce critère, la note attribuée à chacune des propositions sera calculée par application de la formule suivante : Note = 5 x (1 - A / (1+ IAI)) où: - A = 5 (Po-Pe)/Pe - IAI = valeur absolue de A - Po = forfait de rémunération de l'offre - Pe = forfait de rémunération issue de la moyenne des offres admissibles La note attribuée pour le jugement de ce critère après application de la formule ci-dessus sera une note sur 10.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Critère affecté du coefficient de pondération à 60% Pour ce paramètre, la note sur 10 attribuée à chacune des propositions sera calculée selon les sous-critères suivants : - Appréciation des contraintes et enjeux : note sur 5 - Description et affectation des moyens mis en oeuvre sur l'opération : note sur 3 - Calendrier prévisionnel détaillé avec commentaires et justifications : note sur 2
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SAEML ALENIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML ALENIS
Numéro d’enregistrement: 34186207600088
Adresse postale: 1 avenue du Forum
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France
Téléphone: 0468902250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a23863fb-f51f-4402-bfe5-43aefc2f9c1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 09:42:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 431483-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
