A proximité de Narbonne 11100 Aude
Acheteur : MSA GRAND SUD
10 rue Aristide Boucicaut - zAC Bonne Source
11100 Narbonne
Tel : 046811760
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Contrat "Complémentaire Santé"
Lot 2
Lot 2 : Contrat "Prévoyance/Décès"
Secteurs d'activité
Services d'assurance maladie volontaire.
Services d'assurance-vie.

ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE ET DECES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LA MSA GRAND SUD

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2025
JOUE - 861232-2025
861232-2025 - Résultats
France – Services d'assurance maladie volontaire – ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE ET DECES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LA MSA GRAND SUD
OJ S 248/2025 24/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMSA GRAND SUD
Adresse électroniquevoirin.jean-yves@grandsud.msa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE ET DECES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LA MSA GRAND SUD
DescriptionMarché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoires complémentaire santé et décès pour les besoins du groupement de commandes dont le coordonnateur est la MSA Grand Sud.
Identifiant de la procédureaeee5afb-c008-4904-93a0-97408a159be0
Avis précédent9f6f9199-4c8c-4e64-8bfc-ae447bb3209b-01
Identifiant interne25S05LPNV
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 377 585,53 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Contrat "Complémentaire Santé"
DescriptionAssurance obligatoire complémentaire santé
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue Aristide Boucicaut ZAC Bonne Source 
VilleNARBONNE
Code postal11100
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 284 155,53 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionNote = Budget le plus bas proposé x par le critère 60 / Budget du candidat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionRespect des prestations demandées dans le CCTP
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution37,00
Critère
TypeQualité
Descriptioncritères environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMSA GRAND SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMSA GRAND SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Organisation qui signe le marchéMSA GRAND SUD
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Contrat "Prévoyance/Décès"
DescriptionAssurance prévoyance/décès à adhésion obligatoire.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue Aristide Boucicaut ZAC Bonne Source 
VilleNARBONNE
Code postal11100
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA93 430,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAspects techniques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Organisation qui signe le marchéMSA GRAND SUD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 377 585,53 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMUTUALIA ALLIANCE SANTE
Offre
Identifiant de l’offreOffre LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 284 155,53 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT MUTUALIA ALLIANCE SANTE
Date de conclusion du marché28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMSA GRAND SUD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMUTUALIA ALLIANCE SANTE
Offre
Identifiant de l’offreOffre LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre93 430,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT MUTUALIA ALLIANCE SANTE
Date de conclusion du marché28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMSA GRAND SUD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMSA GRAND SUD
Numéro d’enregistrement51918013700019
Adresse postale10 rue Aristide Boucicaut ZAC Bonne Source
VilleNARBONNE
Code postal11100
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Point de contactPour la partie technique : Audrey CORBIERE - Email : corbiere.audrey@grandsud.msa.fr Pour la partie administrative : Jean-Yves VOIRIN - Email : voirin.jean-yves@grandsud.msa.fr
Adresse électroniquevoirin.jean-yves@grandsud.msa.fr
Téléphone046811760
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielMUTUALIA ALLIANCE SANTE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement40359626500526
Adresse postale14 rue des Rosati
VilleARRAS
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Numéro d’enregistrement17340111800778
Adresse postale19 boulevard du Général de Gaulle
VilleNARBONNE
Code postal11100
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-narbonne@justice.fr
Téléphone0434446060
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis916b539b-d5bc-4467-a90a-4736b18263ca  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/12/2025 13:47:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis861232-2025
Numéro de publication au JO S248/2025
Date de publication24/12/2025