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Services des transports noctures AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE). SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATR...
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Services des transports noctures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150901

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Le Grand Narbonne, à l'attention de Marchés Publics service, Communauté d'Agglomération, 12 Boulevard Frédéric Mistral CS 50100, F - 11785 Narbone cedex, Tél : +33 468581745, Fax : +33 468581459
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://can.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Service de transport nocturne - Discobus
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 2
II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Service de transport nocturne - Discobus


II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 60130000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Valeur technique, pondération : 60.
2. Prix des prestations, pondération : 40.


IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE


Marché n° : 054
Lot n° : 1
Intitulé :Service de transports nocturnes - Discobus
V.1) Date de la décision d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :KEOLIS AUDE, Avenue du Pech de Loubat Z.A. la Coupe, F - 11100 Narbonne


V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 37584 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.2) Autres informations
VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de région, 2 Bd Paul Peytral, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491156000
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis :07 juillet 2014
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