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France-Narbonne: Équipement de réseau d'assainissement Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NUTS II.1.2) Information ...
Le Grand Narbonne 11785Narbonne
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France-Narbonne: Équipement de réseau d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850071

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344798-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
11785
Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100
Narbonne Cedex
Service marchés publics
Le Grand Narbonne

Adresse(s) internet:

http://can.marcoweb.fr

http://can.marcoweb.fr

+33 468581745
Mlle Christine Gleizes ou M. Nicolas Viguié
11785
Communauté d'agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100
Narbonne Cedex
Le Grand Narbonne
+33 468581745
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Communauté d'agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100
11785
http://can.marcoweb.fr
Le Grand Narbonne
Narbonne Cedex
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Communauté d'agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100
11785
http://can.marcoweb.fr
Le Grand Narbonne
Narbonne Cedex
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Création des réseaux de transfert des effluents vers la station d'épuration intercommunale de Pouzols et Sainte Valière.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39350000
Équipement de réseau d'assainissement
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme : réseaux de transfert eaux usées.
II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Tranche conditionnelle 1: Travaux d'oppotunité - maillage AEP.

II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et/ou subventions.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.3) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 7 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 7 mois.

III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificat ISO 9000 délivré par un organisme accrédité (Afaq...), attestation ou certificat délivré par l'association travaux qualité, ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GN3A010
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.10.2013
Documents payants: non

IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2013 - 12:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
+33 467548100
34063
6 rue Pitot
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier

Organe chargé des procédures de médiation

préfecture de Région - 2 bd Paul-Peytral
13006
+33 491156000
Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Marseille


VI.4.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.5)
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