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F-Narbonne: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Aude FR811 II.1.3) In...
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F-Narbonne: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695264

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
158829-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Narbonne Cedex
+33 468581458
FRANCE
Le Grand Narbonne
Service marchés publics
Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral – CS 50100
11785

Adresse(s) internet:

http://can.marcowev.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Montpellier
+33 467224256
+33 467640520
Cabinet Merlin
Mme BLIN
quartier d'entreprises Tournezy 1 Passage Jean Cocteau - bât. A3
34070

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
11785
Narbonne Cedex
le Grand Narbonne
http://can.marcoweb.fr
Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
11785
Narbonne Cedex
Le Grand Narbonne
http://can.marcoweb.fr
Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Aude
FR811


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Construction de la station d'épuration Névian-Marcorignan 6500 EHQ du type membranaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
45232420

Exploitation d'une station d'épuration d'eau
65120000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Subventions + budget annexe de l'assainissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les cométences requises pour le process.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au Cahier des charges.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que , le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises , peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris des sous-traitant). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, numéro de téléphone, numéro Siret et justifier pour ces opérateurs des memes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; présentation d'une liste des travaux de meme nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines de type membranaire. Pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de batiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales. Pour l'exploitation: présentation d'une liste de références d'exploitation, en cours d'exploitation au cours des 3 dernières années, de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant un traitement membranaire, d'un traitement des boues et d'une unité de désodorisation. Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche présicant l'identité et coordonnées du maître d'ouvrage, lieu d'exécution, année de réception, montant du marché, nature et montant des prestations effectuées par le candidat (capacités et vocation des ouvrages). SNITER: classe V mnimimum ISO 9001. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GN3A004
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures:
— références pour des opérateurs similaries exécutées au cours des 5 dernières années: 2,5 points
— certificats de capacité pour des opérations de meme nature et de meme importance: 2.5 points
— capacités professionnelles (process épuratoire, génie civil et exploitation): 2,5 points
— capacités financières de chaque entité du groupement: 2,5 points
Nombre de participants admis à présenter une offre: maximum 5.
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467548100
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

13006
Marseille
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
+33 491156000
préfecture de région - 2 Bd Paul-Peytral


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.5.2013
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