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F-Narbonne: Services de transport routier public II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Serv...
Le Grand Narbonne 11785Narbonne 0468581459
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F-Narbonne: Services de transport routier public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123194

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175711-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Narbonne Cedex
+33 468581459
+33 468581458
FRANCE
Le Grand Narbonne
service marchés publics
Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100
11785

Adresse(s) internet:

http://can.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Narbonne Cedex
+33 468581459
+33 468581745
FRANCE
Le Grand Narbonne
Mlle Gleizes ou Mme Berthuel
Communauté d'agglomération, service marchés publics, 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100
11785

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Narbonne Cedex
+33 468581459
+33 468581745
FRANCE
http://can.marcoweb.fr
Le Grand Narbonne
Communauté d'agglomération, service marchés publics, 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100
11785

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Narbonne Cedex
FRANCE
http://can.marcoweb.fr
Le Grand Narbonne
Communauté d'agglomération, service marchés publics, 12 boulevard Frédéric Mistral - CS 50100
11785


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Aude
FR811


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Service régulier de transport "Rpi Ventenac Minervois - ste Valière".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000

Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché ordinaire unique.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour la meme durée que la période initiale sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Autofinancement et/ou subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GN2T003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille
+33 491156000
FRANCE
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
préfecture de région - 2 bd Paul-Peytral
13006


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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