Centrale des marchés
Délégation de service public pour la gestion de la pépinière-hôtel d'entreprises INNOVEUM Délégation de service public pour la gestion de la pépinière-hôtel d'entreprises INNOVEUM cp : 11785 ville : Narbonne cedex tel : 04-68-58-14-58 fax : 04-68-58-14-59 correspondant : Serv...
Le Grand Narbonne 11785Narbonne 04 68 58 14 59
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Délégation de service public pour la gestion de la pépinière-hôtel d'entreprises INNOVEUM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1655053

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/08/15)
15-131954
Département(s) de publication : 11Avis d'attribution de délégation de service public
Annonce No 15-131954 I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Le Grand Narbonne, communauté d'agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral, à l'attention de service marchés publics, 11785 Narbonne Cedex. Tél. 04-68-58-14-58. télécopieur 04-68-58-14-59.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Autre : EPCI.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour la gestion de la pépinière-hôtel d'entreprises INNOVEUM.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public pour la gestion de la pépinière-hôtel d'entreprises INNOVEUM.
Domaine de la délégation : Autre : économie développement
Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r septembre 2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation : zi la Coupe, 11100 Narbonne.
Code NUTS FR811.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 16 991 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79990000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP INNOVEUM.
III.3)Critères d'attribution
La sélection des candidats se fera sur la base des critères suivants : - Les garanties professionnelles et financières des candidats, - Leurs aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seuls, les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre d'exploitation.Seuls les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre d'exploitation à la suite de l'envoi d'un document définissant notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :11 août 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Groupement CCI / Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Aude, 1 avenue du Forum - cS 47101, F-11785 Narbonne Cedex.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 334-67-54-81-00. télécopieur 334-67-54-74-50.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Précisions concernant les délais de recours :Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat (si l'avis d'attribution est publié) ou de 6 mois à compter de la signature (en cas de défaut de publication de cet avis). Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code Justice Administrative).
V.4)Date d'envoi du présent avis : 26 août 2015.
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