Centrale des marchés
Délégation de service public pour la gestion de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Cap de Pla et l'aire de grand passage du Grand Narbonne - en application des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code Général des Coll... Le délégataire doit assurer l’ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et gestion des aires qui lui sont confiées dans le respect des orientations et directives fixées par le comit...
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Délégation de service public pour la gestion de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Cap de Pla et l'aire de grand passage du Grand Narbonne - en application des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code Général des Coll...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3155225

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/17)
17-143913

Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-143913
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Grand Narbonne, 12 boulevard Frédéric MistralCS50100Service commande Publique, 11785, Narbonne, F, Téléphone : (+33) 4 68 58 14 59, Courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legrandnarbonne.com/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics.aude.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Cap de Pla et l'aire de grand passage du Grand Narbonne - en application des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales
Numéro de référence : DSP AIRE 2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire doit assurer l’ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et gestion des aires qui lui sont confiées dans le respect des orientations et directives fixées par le comité de Pilotage.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions détaillées dans le contrat de délégation, pour l’aire d’accueil Cap de Pla d’une capacité de 16 emplacements pouvant accueillir 32 caravanes soit 130 personnes :-Accueillir les voyageurs, les informer sur l’aire d’accueil et notamment sur le règlement intérieur de l’aire-Collecter les frais de séjours et les relevés de compteurs-Veiller au bon ordre du terrain et faire respecter le règlement intérieur-Vérifier et entretenir les installations - Entretenir les espaces verts-Gérer les départs-Suivi administratif et comptable- Projet social-Relation avec les différents services publics et organismes- Prévention et gestion des conflits- Mise en place d'une procédure de gestion des réclamations des usagers.Missions détaillées dans le contrat de délégation, pour l’aire de grand passage d’une capacité de 120 caravanes maximum :-Assurer l’entretien général de l’aire avant l’ouverture et après la fermeture, assurer l’accueil des groupes-Organiser les pré-visites-Donner connaissance des conditions de mises à disposition de l’aire et des tarifs applicables-Réaliser les formalités administratives-Relever les compteurs-Veiller à la sécurité routière avec la gendarmerie et la police municipale lors de l’arrivée et du départ des groupes- Percevoir les recettes- Relever les compteurs- Prévenir les litiges et gérer les conflits - le délégataire devra être en capacité de proposer une action de médiation avec les gens du voyage.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature datée et signée (DC1)- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat)- Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent); - pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts. " - document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - le candidat devra rédiger une lettre de motivation détaillant la façon dont il compte gérer le service déléguéau regard des principes le régissant (continuité, adaptabilité, égalité, neutralité)- Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : La délégation prend effet à compter de la date de remise des ouvrages au délégataire constatée par un état des lieux et un inventaire contradictoires, soit au 1er mars 2018.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 novembre 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de région2 Bd Paul Peytral, 13006, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2017
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