Centrale des marchés
11 protection de la ressource en eau potable des captages prioritaires pour le compte du Grand Narbonne 11 protection de la ressource en eau potable des captages prioritaires pour le compte du Grand Narbonne ville : Narbonne Cedex lieu : communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral ...
Le Grand Narbonne 11785Narbonne
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11 protection de la ressource en eau potable des captages prioritaires pour le compte du Grand Narbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154741

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105680

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Grand Narbonne, communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, à l'attention de Service marchés publics, F-11785 Narbonne Cedex. Tél. : (+33) 4 68 58 14 58.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://can.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://can.marcoweb.fr
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR811, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
protection de la ressource en eau potable des captages prioritaires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90733700.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
GN4E003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis périodique indicatif
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 063-108127 du 29/03/2014.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 063-108127 du 29/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 4E003

Intitulé : Protection de la ressource en eau potable des captages prioritaire
V.1.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2014
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCE, 13 rue André Villet - Périsud 2, F-,31400 Toulouse.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 125 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 63 A, annonce n° 99 du 29 mars 2014
Parution n° 63 B, annonce n° 123 du 29 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de région - 2 Bd Paul-Peytral, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 60 00
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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