Centrale des marchés
11 organisation et gestion d'une centrale de mobilité à Narbonne 11 organisation et gestion d'une centrale de mobilité à Narbonne organisation et gestion d'une centrale de mobilite. code_postal : 11785 ville : Narbonne Cedex, lieu : communauté d'agglomérat...
Le Grand Narbonne 11785Narbonne
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11 organisation et gestion d'une centrale de mobilité à Narbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395296

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20375

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Narbonne.
Correspondant : Service marchés publics, communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral CS 50100 11785 Narbonne Cedex adresse internet : http://audemarches.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://can.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation et gestion d'une centrale de mobilite.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79993100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché pourra etre reconduit pour une période de 12 mois supplémentaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GN5P06.

Renseignements complémentaires : a compter du 1er janvier 2015, le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, pour les prochaines consultations, les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Attention, ce principe ne s'applique pas pour les candidatures déposées avant le 1er janvier 2015, meme si les documents sont encore valables. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les titulaires de l'accord-cadre devront remettre une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre. La remise en concurrence s'effectuera via une lettre de consultation précisant : - l'objet du marché - la date limite et l'heure de remise de l'offre - les critères de jugement de l'offre En cas de non-répnse au marché subséquent, le titulaire devra motiver par écrit son absence d'offre. Trois non-réponses dans l'année peuvent entraîner une éviction du titulaire.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le Grand Narbonne.
communauté d'agglomération Service des Marchés Publics 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Cohésion Sociale et Politique de la Ville.
Correspondant : Mme SOLE ou Mme BRUNEL, 12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : (+33) 4-68-58-14-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne.
Correspondant : Mme Gleizes ou M. Viguié, communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : (+33) 4-68-58-17-45, télécopieur : (+33) 4-68-58-17-45, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne.
communauté d'agglomération Service des Marchés Publics 12, boulevard Frédéric Mistral, 11785 Narbonne Cedex, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de région - 2 Bd Paul-Peytral 13006 Marseille tél. : (+33) 4-91-15-60-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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