11 marché à bon de commande pour les offices funéraires des crématoriums au profit des pompes funèbres du grand narbonne à Narbonne

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Grand Narbonne, 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, à l'attention de service marchés publics, F-11785 Narbonne.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bon de commande pour les offices funéraires des crématoriums au profit des pompes funèbres du Grand Narbonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bon de commande pour les offices funéraires des crématoriums au profit des pompes funèbres du Grand Narbonne.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98371120.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 230 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
en raison de la particularité de ce type de prestation, le lieu de l'office crématoire appartient à la famille du défunt. Le choix géographique a été réalisé en fonction du montant dépensé sur les 3 dernières années. Ces marchés visent à régulariser la situation de la collectivité suite au recensement des dépenses par la nomenclature des marchés publics
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GN4PF003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : GN4PF03A

Lot n° : 1

Intitulé : Office funéraire au crématorium de Trèbes
V.1) Date d'attribution du marché : 27 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Office Crématiste Régional, Crématorium publics
Rue du Commerce - Z.A de Sautès, F-,11800 Trèbes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 130 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : GN4PF03B

Lot n° : 2

Intitulé : Office funéraire au crématorium de Canet-en-Roussillon
V.1) Date d'attribution du marché : 27 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Office Funéraire et Crématiste, Crématorium publics
Esplanade du Cimetière Saint-Michel, F-,66140 Canet-en-Roussillon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 60 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : GN4PF03C

Lot n° : 3

Intitulé : Office funéraire au crématorium de Béziers
V.1) Date d'attribution du marché : 27 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Pompes Funèbres des Communes Occitanes, Le Pech Bleu
Route de Corneilhan, F-,34500 Béziers.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 30 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : GN4PF03D

Lot n° : 4

Intitulé : Office funéraire au crématorium de Perpignan
V.1) Date d'attribution du marché : 27 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEM Crématiste Catalane, 699, rue Louis Mouillard
Z.A.C de Torremila, F-,66000 Perpignan.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 10 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.