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11 convention de participation pour la protection complémentaire du personnel au titre du risque de prévoyance à Narbonne 11 convention de participation pour la protection complémentaire du personnel au titre du risque de prévoyance à Narbonne convention de participation pour la protection complémentaire du personnel ...
Le Grand Narbonne 11785Narbonne 0468581459
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11 convention de participation pour la protection complémentaire du personnel au titre du risque de prévoyance à Narbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220620

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-175589
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Narbonne.
Correspondant : service marchés publics, 12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : 04-68-58-14-58, télécopieur : 04-68-58-14-59.

Objet du marché : convention de participation pour la protection complémentaire du personnel au titre du risque de prévoyance en application du décret n° 2011-1747 du 8 novembre 2011.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Caractéristiques principales :
la collectivité souhaite maintenir sa garantie actuelle pour la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque prévoyance par le biais d'une convention de participation et se conformer aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 en soumettant à concurrence un nouveau contrat ou un nouveau règlement.
La convention de participation est conclue au titre du contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservé au personnel permanent de la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Personnels concernés :
- personnel du Grand Narbonne communauté d'agglomération : foncitonnaires, titulaires et stagiaires, agents non titulaires de droit public sur un emploi permanent ;
- personnel de la régie communautaire des Pompes Funèbres : fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents non titulaires de droit public sur un emploi permanent, salariés de droit privé sur un emploi permanent

Conformément à l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les garanties demandées concernent :
- solution de base : incapacité de travail et invalidité ;
- option : décès.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 26 000 et 29 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclarations fiscales et sociales ou attestations sur l'honneur
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : conformément à l'article 18 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, chaque candidta doit présenter par tous moyens les garanties financières : le candidat pourra ainsi produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : seuls les organismes relevant de l'article 88-2 de la loi n° 54-53 du 26 janvier 1984 modifiée sont autorisés à présenter une candidature. Les contrats et règlements proposés doivent répondre aux exigences des codes des assurances, de la sécurité sociale et de la mutualité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- rapport qualtié des garanties et tarif proposé : 30 % ;
- degré effectif de solidarité : 5 % ;
- maîtrise financière du dispositif : 20 % ;
- moyens destinés aux plus agés et aux plus exposés : 5 % ;
- modalité de gestion du contrat : 20 % ;
- modalités d'évolution du taux de cotisation : 20 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Le Grand Narbonne
12 bd Frédéric Mistral - cS 50100
11785 Narbonne Cedex
Le Grand Narbonne préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
http://can.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne.
Correspondant : carola ALBERT-VIDAL directrice des Ressources Humaines 12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : 04-68-58-10-89, courriel : c.albert-vidal@legrandnarbonne.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Monptellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montplellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région - 2 bd Paul Peytral, 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00, télécopieur : 04-91-15-60-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Monptellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

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