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11 Prestation de gardiennage de batiments communautaires à Narbonne 11 Prestation de gardiennage de batiments communautaires à Narbonne prestation de gardiennage de batiments communautaires. code_postal : 11785 ville : Narbonne Cedex, lieu : 12 boulevard Fréd...
Le Grand Narbonne 11785Narbonne
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11 Prestation de gardiennage de batiments communautaires à Narbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395297

Date de clôture estimée : 11/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20588

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Narbonne.
Correspondant : Service Marchés Publics, 12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100 11785 Narbonne Cedex adresse internet : http://audemarches.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://can.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de gardiennage de batiments communautaires.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché pourra etre reconduit 2 fois par période successive de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget principal du Grand Narbonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Grand Narbonne engagé dans une démarche d'achats socialement responsables, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce Marché Public une clause sociale. A cet égard, Le Grand Narbonne a défini un volume d'heures de travail qui devront etre réservées, pour l'exécution de ses prestations, à des personnes en difficulté d'accès l'emploi, dont l'éligibilité devra impérativement etre validée par le dispositif d'accompagnement mis en place à l'article 1.7.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°2 de l'acte d'engagement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GN5P03.

Renseignements complémentaires : a partir du 1er janvier 2015, le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, pour les prochaines consultations, les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Attention, ce principe ne s'applique pas pour les candidatures déposées avant le 1er janvier 2015, meme si les documents sont encore valables. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le Grand Narbonne communauté d'agglomération.
12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service du Patrimoine.
Correspondant : M. Chevalier ou m. Pons, 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : (+33) 4-68-58-14-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne communauté d'agglomération.
Correspondant : Mme Gleizes ou M. Viguié, 12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : (+33) 4-68-58-17-45, télécopieur : (+33) 4-68-58-17-45, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne communauté d'agglomération.
12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de région - 2 Bd Paul-Peytral 13006 Marseille tél. : (+33) 4-91-15-60-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Gardiennage de la Médiathéque.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 02 Gardiennage de l'espace de Liberté.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 03 Gardiennage du siège de l'agglomération et Conservatoire.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 04 Gardiennage du Batiment In'Ess.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

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