Centrale des marchés
Rénovation de l'ancien internatMarchés travaux principauxLe lot 01 'Démolitions-Désamiantage' a fait l'objet d'une consultation précédente. Rénovation de l'ancien internatMarchés travaux principauxLe lot 01 'Démolitions-Désamiantage' a fait l'objet d'une consultation précédente. correspondant : M. SANMIQUEL Cécile tel : 04-99-52-4...
LANGUEDOC ROUSSILLON AGCE DVLPT LRAD 34060Montpellier cedex 2 marches@arac-occitanie.fr 04 99 52 45 25
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Rénovation de l'ancien internatMarchés travaux principauxLe lot 01 'Démolitions-Désamiantage' a fait l'objet d'une consultation précédente.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5690445

Date de clôture estimée : 16/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/10/20)
20-129534
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 20-129534
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LANGUEDOC ROUSSILLON AGCE DVLPT LRAD.
 Correspondant : M. Sanmiquel Cécile, 117 rue des Etats généraux - cS 40333 34060 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, courriel : Marches@arac-occitanie.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Construction et aménagement.

Objet du marché : rénovation de l'ancien internat
marchés travaux principaux
le lot 01 "Démolitions-Désamiantage" a fait l'objet d'une consultation précédente
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : lycée Martin Luther King - avenue des Etangs, 11100 Narbonne.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux seront exécutés 2 tranches cf. articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique.
La tranche optionnelle 1 ne concerne que les lots 08 et 11 : travaux Ssi/ liaison entre le bâtiment C et le bâtiment administration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation de l'ancien internat
marchés travaux principaux
le lot 01 "Démolitions-Désamiantage" a fait l'objet d'une consultation précédente.
Estimation de la valeur (H.T.) : 575 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement :
- lot 02- gros-œuvre :
Pse 02-01 - création d'un châssis vitré dans la cage d'escalier
- lot 03- menuiseries extérieures aluminium :
Pse 03-01- totalité des menuiseries extérieures remplacées en menuiserie aluminium
- lot 06- menuiserie bois :
Pse 06-01- création d'un châssis vitré dans la cage d'escalier
option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements des prestations cf. article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Lrad.
Financement des marchés : cf. articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.
En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution des marchés des lots 02, 04, 05, 06, 08 et 09 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de jugement des candidatures cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :
- capacités financières,
- capacités professionnelles
- moyens en personnel et en matériels du candidat.
Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- moyens en personnel,
- moyens en matériel,
- capacités professionnelles,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en rénovation de moins de 5 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre au regard du dossier technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 61032-TRXPRINCIPAUX.

Renseignements complémentaires : renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de la Région Occitanie accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat.
le délai de réalisation sera de 7 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle 1, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
marché passé avec une procédure adaptée cf. Articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.
délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : Greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 02. - gros-œuvre.
Installation de chantier
réseaux sous dallage existant
reprise en sous œuvre
reprise structurelle plancher bois existant
ouvrages divers de petite maçonnerie
descentes et gouttière EP
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262311
45262310
45262212.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 03. - menuiseries extérieures aluminium.
Menuiserie extérieures PVC et aluminium
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421120
45421110.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 04. - revêtement de sol souple / Carrelage / Faïences.
Préparation des supports (chape et ragréages)
revêtement de sol Pvc
Revêtement de sol carrelage
faïence
ouvrages divers (barres de seuil, tapis)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45431000
45431100
45431200
45430000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 05. - cloisons / Doublages / Faux-Plafonds.
Doublage 1/2 Stil
Cloisons en plaque de platre sur ossature métallique
faux plafonds en plaques de platre (droit et rampant)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 06. - menuiseries bois.
Portes intérieures bois
plinthes bois
meubles bois
cloisons en résine
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45420000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 07. - serrurerie.
Grilles
Encadrement métallique de porche d'entrée
clous podotactile
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 08. - electricité / Courant fort et courant faible.
Distribution électrique intérieur
appareillage électrique
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 09. - plomberie / Chauffage / Ventilation.
Distribution CVC intérieure
equipement CVC
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. - peinture / Nettoyage.
Peintures tout support intérieur
peintures de façade
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45400000
90900000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 11. - v.r.d.
Réseaux gravitaires
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 12. - traitement antitermites.
Traitement charpente bois
traitement périphérique
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90922000.
Mots descripteurs : Bâtiment
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