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Rénovation des productions thermiques (chauffage rafraîchissement) pour l'INRA à Narbonne Rénovation des productions thermiques sur le site de NarbonneLot unique : CHAUFFAGE RAFFRAICHISSEMENT cp : 34060 correspondant : M. NICOLAS Georgia, INRA de Montpellier designation : INRA de...
INRA de Montpellier 34060Montpellier marches-inra@supagro.inra.fr
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Rénovation des productions thermiques (chauffage rafraîchissement) pour l'INRA à Narbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748215

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166457
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11, 34
Annonce No 15-166457
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRA de Montpellier.
 Correspondant : M. Nicolas Georgia, INRA de Montpellier, 2 place Pierre Viala 34060 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-99-61-20-03, courriel : marches-inra@supagro.inra.fr adresse internet : http://www.inra.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : recherche.

Objet du marché : rénovation des productions thermiques sur le site de Narbonne
Lot unique : chauffage raffraichissement
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : inra lbe, Rue des Etangs, 11100 Narbonne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rénovation des productions thermiques sur le site de Narbonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent les installations de chauffage et rafraichissement dans le cadre du remplacement des équipements de production thermique sur le bâtiment INRA du site de Narbonne.
Les travaux sont organisés en 3 phases :
-Phase 1 (tranche ferme) : Remplacement de la panoplie hydraulique des réseaux Eau Glacée et mise en place de nouveaux équipements de régulation (pour le chaud et le froid)
-phase 2 (tranche conditionnelle no1) : Remplacement du groupe froid.
-phase 3 (tranche conditionnelle no2) : Remplacement de la chaudière et de la panoplie hydraulique des réseaux chauds avec raccordement sur la nouvelle régulation.
les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (Tc1 et Tc2).
Le délai d'exécution est réparti comme suit :
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois, y compris la période de préparation de 2 mois à compter de : la date de notification du marché public
le délai d'exécution de chaque tranche conditionnelle est de 4 mois, y compris la période de préparation de 2 mois à compter de la notification d'affermissement de la tranche considérée
marches SIMILAIRES et COMPLEMENTAIRES : Le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 35 du Codes des Marchés Publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits de l'inra. Le mode de paiement est le virement administratif. Une avance de 5% sera consentie au Titulaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture dans les formes prescrites au CCAP. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) correspondant aux frais de recouvrement sera versée en cas de retard de paiement des sommes dues.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
références professionnelles et capacités techniques.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois (3) dernières années (remplir le formulaire Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux travaux effectués au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire dans le secteur public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire à l'appui des candidatures :La lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au Dce)La déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce);
     - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:l'attestation d'assurance pour les risques professionnels et en responsabilité civile en cours de validité.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) Un extrait KBIS datant de moins de 6 mois.Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale) ;Si le candidat est établi dans un Etat autre que la France : cf. art.10 du RDC.
une visite des locaux devra obligatoirement être effectuée au jour et horaire suivants : Mardi 10 novembre 2015 à 10 heures
le lieu de rendez-vous est fixé à l'entrée du site de Narbonne : inra lbe, Rue des Etangs, 11100 Narbonne
Un récépissé de visite, visé par l'inra, sera remis au représentant du candidat après la visite.
ce récépissé devra être joint dans l'offre du candidat. A défaut, l'offre sera jugée irrecevable.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (note sur 60, au vu du mémoire technique) : 60 %;
     - prix (note sur 40) : (offre du moins disant/offre de l'entreprise) x 40 : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0378ELR.

Renseignements complémentaires : negociation : Une négociation est prévue dans le cadre de la présente consultation. Les soumissionnaires préciseront impérativement dans leur offre le nom et l'adresse électronique de la personne à contacter pour la négociation. La négociation sera menée avec au maximum trois candidats.
sélection pour la négociation et pour l'attribution : sur la base des critères de sélection des offres indiqués à l'article 5.2 du présent règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement par chaque candidat à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être parvenus à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres (cf. art 9 du Rdc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INRA.
 sdar Achats Marchés - 2 place Pierre Viala,  34060 Montpellier Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Inra spa.
, tél. : 04-99-61-31-29, , courriel : bogep@supagro.inra.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ENERGETEC.
, tél. : 09-90-83-97-25, , courriel : s.boyer@energetec.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Inra sdar Achats Marchés.
, tél. : 04-99-61-27-67, , courriel : marches-inra@supagro.inra.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INRA sdar achats marchés.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-61-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai d'introduction des recours est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier du rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
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