Centrale des marchés
gestion du camping caravaning la "Côte des Roses" 11 gestion et développement du centre de camping caravaning de la "Cote des Roses" à Narbonne Plage lieu : narbonne-Plage, 11100 Narbonne code_postal : 11100
Commune de Narbonne 11108Narbonne marchespublics@mairie-narbonne.fr 0468903031
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Gestion du camping caravaning la "Côte des Roses"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149283

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101374

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Narbonne, hôtel de Ville - 2e étage - bp823, à l'attention de M. le maire-11108 Narbonne Cedex. Tél. : 04-68-90-30-10. Courriel : marchespublics@mairie-narbonne.fr. Fax : 04-68-90-30-31, Point(s) de contact : direction de la Commande Publique et des Achats.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.narbonne.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du camping caravaning la "Côte des Roses".
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) relatifs à la passation des contrats de délégation de service. Procédure ouverte.
II.3) Objet de la délégation .
Le contrat a pour objet de confier la gestion et le développement du centre de camping caravaning de la "cote des roses" à Narbonne Plage, établissement classé 3 étoiles.
; A ce titre, le délégataire s'engage :
- à exploiter l'ensemble des équipements et ouvrages servant de support à la fourniture du service public dans le cadre de la présente délégation ;
- à réaliser des travaux neufs, de renouvellement et de modernisation des ouvrages et d'équipements ;
- à créer une aire de camping-car ;
- à assurer la promotion de cet équipement ;
- à mettre en oeuvre un programme de partenariat, notamment avec la collectivité, afin de développer ses activités ;
- à verser à l'autorité délégante la redevance prévue au contrat.

Domaine de la délégation : Autre.gestion d'un camping caravaning

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prend effet à compter de sa notification au titulaire.

Lieu principal d'exécution de la délégation : narbonne-Plage, 11100 Narbonne.
Code NUTS : FR811.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le site dispose d'une capacité d'accueil de 810 places mais aussi d'installations sanitaires, techniques et administratives occupés notamment par 510 emplacements de camping, 110 mobile-homes, 20 chalets et 170 bungalows.
La présente délégation de service public fait l'objet d'un droit d'entrée évalué à 4.325.676 EUR et correspondant à l'indemnité de reprise des biens de retour non amortis par le délégataire pendant la durée du contrat.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55200000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat.
Pièce 2 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire :
- pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du code du travail ;
- pour les infractions visées à l'article L. 8251-1 du code du travail ;
- pour l'infraction visée à l'article L. 8223-1 du code du travail ;
- pour l'infraction visée à l'article L. 8241-1 du code du travail.
Pièce 3 : une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail ;
Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- n'est pas en redressement judiciaire ou sous l'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (joindre une copie du jugement).
Pièce 5 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret no 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié).
III.2) Capacité économique et financière : pièce 6 : une description détaillée de son entité et notamment, actionnaires de référence, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices et, le cas échéant rapport du commissaire aux comptes.
III.3) Capacité technique et professionnelle : pièce 7 : toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles, et notamment les moyens techniques et humains, l'organisation interne, les activités principales et accessoires, les références du candidat en matière de gestion de camping ou toute autre référence pertinente.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 1499011.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Commune de Narbonne, direction de la Commande Publique et des Achats - place de Hôtel de Ville-11108 Narbonne Cedex. Courriel : marchespublics@mairie-narbonne.fr. Tél. : 04-68-90-30-10. Fax : 04-68-90-30-31
Adresse internet : http://www.narbonne.fr
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 17 heures
IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères d'appréciation non pondérés et non hiérarchisés retenus par la Collectivité pour sélectionner les candidats admis à négocier sont les suivants :
- La qualité du service public, notamment les prestations proposées et la tarification envisagée
- Le projet de développement du camping en général et plus particulièrement en matière de programme de travaux neufs, d'entretiens et de renouvellement des biens et équipements mais aussi en ce qui concerne la mise en oeuvre de partenariat afin de développer l'activité du camping notamment hors saison concourant ainsi à valoriser l'image de la station ;
- intérêt présenté par les aspects financiers du projet proposé, et notamment le coût et la pertinence des investissements projetés ainsi que le montant de la redevance versée à la Collectivité;
- moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable, notamment en matière d'insertion paysagère et urbanistique et d'économie des énergies.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-67-54-81-00. Fax : (+33) 4-67-54-74-10. Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-67-54-81-00. Fax : (+33) 4-67-54-74-10. Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
V.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014

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