Centrale des marchés
Fourniture de repas pour le service de portage au domicile des personnes agées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché définit les conditions d'intervention des prestataires en vue de la conception de menus adaptés aux personnes âgées ...
Commune de Narbonne 11100Narbonne marchespublics@mairie-narbonne.fr
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Fourniture de repas pour le service de portage au domicile des personnes agées

Marché public ou privé
Référence du marché : 7023209

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/22)
437207-2022
BOAMP (07/08/22)
22-109465

Département(s) de publication : 11
Annonce No 22-109465
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Narbonne, Numéro national d'identification : 26110023400127, 29 Rue Mazzini, 11100, NARBONNE, F, Courriel : marchespublics@mairie-narbonne.fr, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.narbonne.fr/ccas-centre-communal-action-sociale
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de repas pour le service de portage au domicile des personnes agées
Numéro de référence : 2199067
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché définit les conditions d'intervention des prestataires en vue de la conception de menus adaptés aux personnes âgées et personnes handicapées, la fourniture de repas et de vin destinés à être livrés au domicile des personnes résidant sur la commune de Narbonne
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 200 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de repas pour le service de portage au domicile des personnes agées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Narbonne11100 Narbonne
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché définit les conditions d'intervention des prestataires en vue de la conception de menus adaptés aux personnes âgées et personnes handicapées, la fourniture de repas et de vin destinés à être livrés au domicile des personnes résidant sur la commune de Narbonne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 156-411604 du 13/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2199067
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Centre hospitalier de Narbonne, Boulevard Docteur Lacroix - Bp824, 11108, Narbonne, FR, Code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de notification du contrat: 27 décembre 2021lieu et horaire du service où le contrat peut être consultéville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sur rendez-vous uniquement).Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 août 2022
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