Avis de marché - Avis n° 26-88262 du 11/09/2026
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-88262
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24110059300078
Ville : NARBONNE
Code postal : 11785
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GN26P08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marlène Marquez
Numéro de téléphone du contact : +33 468405029
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT REALISES DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de débroussaillement, relevant des Obligations Légales de Débroussaillement telles que prescrites par l'Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 pour le Département de l'Aude
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ11 - Aude
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 900000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne
-
Description du lot : 02 : Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1250000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
