Avis de marché - Avis n° 24-101342 du 05/09/2024
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 24-101342
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24110059300078
Ville : NARBONNE
Code postal : 11785
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GN24P15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement, le candidat dépose une demande sur le profil acheteur http://marchespublics.aude.fr au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MANDAT D'ETUDES PREALABLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES "LES 4 CHEMINS" A CAVES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrat de mandat d'études, passé dans le cadre de l'article L300-3 du Code de l'urbanisme, et des articles L 2224-5 à L 2422-11 du Code de la commande publique, pour les études préalables à la réalisation d'une opération d'aménagement de l'extension de la zone d'activités "Les 4 chemins" à Caves (11510)
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel d'agglomération12 Boulevard Frédéric Mistral 11100 - Narbonne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024
