1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN POINTS DE REGROUPEMENT ET EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND NARBONNE
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Titulaire du marché aura notamment pour mission : -Sur la commune de Narbonne : o La collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre ; o La collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers ; o La collecte des cartons des professionnels et des particuliers ; o Le lavage des bacs de regroupement (ordures ménagères résiduelles et emballages et papiers) du centre-ville ; -Sur le reste du territoire (hors commune de Narbonne) : o La collecte en apport volontaire des emballages et papiers et du verre ; - La fourniture, l'entretien et la maintenance des contenants ordures ménagères résiduelles de gros volume ; - Le nettoyage des colonnes enterrées (sur demande) et des colonnes ordures ménagères résiduelles ; - La sensibilisation à destination des usagers sur les zones nécessitant des actions ciblées ; - Le pilotage des prestations via des outils digitaux
Identifiant de la procédure: 7521db8c-82f2-4df0-9471-1cc5303b7e2a
Identifiant interne: GN25D01
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511400 Services de collecte du papier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché consiste en la réalisation d'une partie de la sensibilisation sur le territoire (déploiement d'une politique de prévention) et de la collecte en points de regroupement et en apport volontaire afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs chiffrés de performance ainsi que les engagements de performance mesurables seront précisés dans le cahier des charges de la phase offres. Il est fait le choix de recourir à un dialogue compétitif au regard des disposition de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le recours à cette procédure est justifié par l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante pour permettre la réalisation des prestations. En effet, pour atteindre les objectifs fixés, le Titulaire doit pouvoir proposer des solutions pour l'optimisation du service consistant à adapter des solutions existantes ou à mettre en oeuvre de solutions innovantes. Ces solutions à mettre en place ne sont donc pas connues de la collectivité et doivent être proposées par les candidats. Les prestations ne sont pas alloties, car il existe entre-elles de fortes interactions que le Titulaire doit maitriser pour pouvoir s'engager sur des objectifs de performance chiffrés et financièrement sanctionnés. Il n'y a ainsi pas de prestations dissociables. Précisément, il est essentiel que le Titulaire soit en charge des actions de sensibilisation auprès des usagers, celles-ci devant lui permettre d'améliorer les performances de collecte à hauteur de ses engagements sanctionnés. De même, la réalisation des actions de sensibilisation ne pourra être pertinente que si le Titulaire réalise la collecte sur l'ensemble des flux et obtient ainsi une connaissance fine du territoire et des habitudes des usagers. De plus, l'ensemble des flux collectés sont amenés sur site de transfert où il n'est pas possible de stocker séparément les apports en fonction de l'apporteur. Il n'est donc pas possible de faire des caractérisations en distinguant la provenance géographique et de vérifier l'atteinte des objectifs de performance chiffrés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN POINTS DE REGROUPEMENT ET EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND NARBONNE
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Titulaire du marché aura notamment pour mission : -Sur la commune de Narbonne : o La collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre ; o La collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers ; o La collecte des cartons des professionnels et des particuliers ; o Le lavage des bacs de regroupement (ordures ménagères résiduelles et emballages et papiers) du centre-ville ; -Sur le reste du territoire (hors commune de Narbonne) : o La collecte en apport volontaire des emballages et papiers et du verre ; - La fourniture, l'entretien et la maintenance des contenants ordures ménagères résiduelles de gros volume ; - Le nettoyage des colonnes enterrées (sur demande) et des colonnes ordures ménagères résiduelles ; - La sensibilisation à destination des usagers sur les zones nécessitant des actions ciblées ; - Le pilotage des prestations via des outils digitaux
Identifiant interne: S-PF-1592118
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une présentation du candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent). - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Références sur des marchés de performance de collecte, participation à des consultations de marché de performance collecte et marchés de collecte avec des clauses incitatives Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). - Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social. Pour les entreprises basées hors du territoire français : autorisation en cours de validité délivrée par un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R541-60 du Code de l'Environnement et des autres articles concernés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5F9E4C9D-B88D-5682-A88FECFCA8718284
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d’enregistrement: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0468281745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 5F9E4CD5-A23A-A133-8FA35E36E4BD1EEA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 5F9E4CF0-E5EE-4414-F183BF3D00F45FA9
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de région
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3320d9c6-b804-43d1-9489-5545ba9d0065 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 15:28:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77090-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
