Centrale des marchés
01 restauration de l'orgue de l'église abbatiale Saint-Michel, à Nantua 01 restauration de l'orgue de l'église abbatiale Saint-Michel, à Nantua restauration de l'orgue de l'église abbatiale saint-michel. code_postal : 01130 lieu : place d'armes, 01130 Nantua
Mairie de Nantua 01130Nantua mairie@nantua.fr 0474751425
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01 restauration de l'orgue de l'église abbatiale Saint-Michel, à Nantua

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156398

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/14)
14-108445
SOURCEWEB (16/07/14)
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nantua.
Correspondant : Jean pierre carminati, 35 rue de l'hôtel de ville 01130 Nantua tél. : 04-74-75-20-55 télécopieur : 04-74-74-14-25 courriel : benoit.millet@nantua-ville.fr adresse internet : http://www.nantua-ville.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://nantua.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de l'orgue de
l'église abbatiale saint-michel.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 37311300
Objets supplémentaires : 37310000.

Lieu d'exécution : place d'armes, 01130 Nantua.

Code NUTS : øFR711ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est prévu de réaliser les travaux de restaurations en trois tranches :
Tranche ferme : restauration portant sur l'alimentation, le plan sonore de pédale
tranche conditionnelle 1 : restauration générale des plans sonores manuels
tranche conditionnelle 2 : restauration approfondie des sommiers des plans sonores manuels
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat (option au sens du droit communautaire).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix définitifs, forfaitaires et révisables. Modalités de variation des prix : révision périodique. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la ville en section d'investissement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - des références produites par le candidat,
- des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, estimée au regard des informations contenues dans le mémoire technique fourni par l'entreprise à l'appui de son offre : 55 % ;
- prix des prestations, estimé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 % ;
- planning et délais d'exécution, estimés au regard du planning prévisionnel et des délais proposés fourni par le candidat à l'appui de son offre : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci peuvent :
A)Le solliciter par courriel à l'adresse mairie@nantua.fr, par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou par télécopie au numéro 04 74 75 14 25 afin de le recevoir par courrier ;
B)Le retirer à l'adresse indiquée du pouvoir adjudicateur
c)le consulter sur le site dématérialisé http://nantua.e-marchespublics.com/ correspondant au profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier complet peut être :
- soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
-soit remis en mains propres contre récépissé en mairie :
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures à 16h30.
Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique, via la plate-forme située à l'adresse suivante : http://nantua.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de nantua.
17 rue de l'hotel de ville
B.P. 35, 01130 Nantua, tél. : 04-74-75-20-55, télécopieur : 04-74-75-14-25, courriel : mairie@nantua.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet de maitrise d'oeuvre.
Correspondant : Eric brottier, 09, rue de louvois, 51150 Bouzy, tél. : 03-26-58-45-60, courriel : brottier.eric@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de nantua.
Correspondant : M. Millet ou m. Michalet, 17 rue de l'hotel de ville
B.P. 35, 01130 Nantua, tél. : 04-74-75-20-55, télécopieur : 04-74-75-14-25, courriel : mairie@nantua.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de nantua.
Correspondant : M. Millet ou m. Michalet, 17 rue de l'hotel de ville
B.P. 35, 01130 Nantua, tél. : 04-74-75-20-55, télécopieur : 04-74-75-14-25, courriel : mairie@nantua.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Mairie de nantua 17 rue de l'hotel de ville
B.P. 35 01130 Nantua tél. : 04-74-75-20-55 courriel : mairie@nantua.fr télécopieur : 04-74-75-14-25.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-74-14-10-65.

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