Centrale des marchés
Services d'assurance pour la commune de Nanteuil les meaux Services d'assurances pour la commune mel : dst@nanteuil-les-meaux.fr correspondant : Lamy Karima, DST cp : 77100 designation : Mairie de Nanteuil-lès-Meaux adresse : 14 rue B. Brunet v...
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Services d'assurance pour la commune de Nanteuil les meaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1727207

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/15)
15-158500
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-158500
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nanteuil-lès-Meaux.
 Correspondant :  Lamy Karima, DST, 14 rue B. Brunet 77100 Nanteuil-les-Meauxtél. : 01-60-23-06-10courriel : dst@nanteuil-les-meaux.fr.

Objet du marché : services d'assurances pour la commune.

Caractéristiques principales : 
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 décembre 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir rc;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : voir rc;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : voir rc;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 32-2015.

Renseignements complémentaires : voir aapc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mJ-knIU-YQ.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 Lot2. - Assurance des responsabilités et des risques annexes
 Lot3. - Assurance des véhicules et des risques annexes
 Lot4. - Assurance de la protection juridique
 Lot5. - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
 Lot1. - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 Lot2. - Assurance des responsabilités et des risques annexes
 Lot3. - Assurance des véhicules et des risques annexes
 Lot4. - Assurance de la protection juridique
 Lot5. - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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