Centrale des marchés
etude d'optimisation de la gestion des déchets ménagers et des modalités de financement par la taxe ou la redevance à Nanteuil Le Haudouin etude d'optimisation de la gestion des déchets ménagers et des modalités de financement par la taxe ou la redevance à Nanteuil Le Haudouin etude d'optimisation de la gestion des déchets ménagers et...
Cté de Communes du Pays de Valois 60440Nanteuil-le-Haudouin environnement@cc-paysdevalois.fr 0344883745
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Etude d'optimisation de la gestion des déchets ménagers et des modalités de financement par la taxe ou la redevance à Nanteuil Le Haudouin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853241

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-182710
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 13-182710
Départements de rappel : 2,77
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Pays de Valois.
 Correspondant : M. le président, 37 bis, rue Gambetta 60440 Nanteuil-le-Haudouintél. : 03-44-88-30-90télécopieur : 03-44-88-37-45courriel : environnement@cc-paysdevalois.fr adresse internet : http://www.cc-paysdevalois.fr.

Objet du marché : etude d'optimisation de la gestion des déchets ménagers et des modalités de financement par la taxe ou la redevance.

Caractéristiques principales : 
etude d'optimisation de la gestion des déchets ménagers avec analyse juridique, financière, technique et comparative de 3 leviers : le financement du service avec le volet incitatif, la redevance spéciale et les techniques de collecte latérale et de transfert direct des déchets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : deux phases :
- un état des lieux
- une étude des leviers d'optimisation et scénarii
(Détails à l'article 5 du dossier de consultation).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique dans lequel le bureau d'études devra présenter son expérience en matière d'activité de conseil et notamment d'assistance juridico-financière auprès des collectivités locales dans le domaine de la collecte des déchets ménagers, et préciser des références professionnelles. Il rendra compte précisément des conditions de déroulement des missions, et indiquera les moyens humains et techniques, méthodes et délais utilisés pour ce faire (présentation d'un planning d'intervention).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre et des moyens proposés sur la base du mémoire technique fourni : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Etuded'OptimisationOM2013.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Valois à l'adresse suivante : http://www.cc-paysdevalois.fr dans la rubrique "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

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