Loire-Atlantique Développement - SPL
travaux d'aménagement paysagers du site de la Rive à Saint-Léger-les-Vignes
Procédure adaptée ouverte
Loire-Atlantique Développement - SPL, Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 79386644300047.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux d'aménagement paysagers du site de la Rive à Saint-Léger-les-Vignes (44).
Référence acheteur : 12.040.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : site de la Rive, 44710 Saint-Léger-les-Vignes.
Durée : 24 mois.
Description : Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Saint-Léger-les-Vignes.
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles (une tranche ferme, une tranche optionnelle).
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion).
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique appréciée au regard du mémoire technique,
- 40 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique, tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 8 janvier 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Modalités de financement :
Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage
Le projet est susceptible de percevoir des subventions du Fond vert, du dispositif Renaturer et de la Région des Pays de La Loire.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Envoi à la publication le : 4 décembre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
