Loire-Atlantique Développement - SPL
Travaux de réalisation du lotissement l'Orée du Bourg à Férel
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Loire-Atlantique Développement - SPL, Claire Chevalier ou Lilya Benmoumène, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2. Tél. 02 40 99 00 58. Mèl : correspondre@aws-france.com Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 79386644300047.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de réalisation du lotissement l'Orée du Bourg à Férel (56).
Référence acheteur : 12.039.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : rue du Pontois, l'Orée du Bourg, 56130 Férel.
Durée : 60 mois.
Description : Loire-Atlantique Développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Férel.
Le lot 3 est un marché réservé (EA-ESAT/SIAE) en application de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en tranches pour les lots 1 et 3.
Le variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Des variantes sont imposées pour les lots 1 et 2.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont imposées pour le lot 3.
L'ensemble des éléments est détaillé dans le DCE.
Classification CPV :
Principale : 45112500 - travaux de terrassement.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : oui.
Lot 1 : terrassements, voirie.
Lieu d'exécution : rue du Pontois, l'Orée du Bourg, 56130 Férel.
Lot 2 : réseaux EU-EP-AEP.
Lieu d'exécution : rue du Pontois, l'Orée du Bourg, 56130 Férel.
Lot 3 : aménagements paysagers, marché réservé EA-ESAT/SIAE.
Lieu d'exécution : rue du Pontois, l'Orée du Bourg, 56130 Férel.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : le marché est réservé à des ateliers protégés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique de l'offre,
- 40 % : prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique.
Tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 4 juin 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Modalités de financement : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Envoi à la publication le : 30 avril 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
