Loire-Atlantique Développement - SPL
Travaux de désamiantage et déconstruction de la maison médicale, située au 2, rue Marie-Curie à Trignac
Procédure adaptée ouverte
Loire-Atlantique Développement - SPL, Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya, 2, bboulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com - Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 79386644300047.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de désamiantage et déconstruction de la maison médicale située au 2, rue Marie-Curie à Trignac (44).
Référence acheteur : 11.011.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : 2, rue Marie-Curie, 44570 Trignac.
Durée : 5 mois.
Description : il s'agit d'un marché unique ordinaire. Une visite du site est organisée le jeudi 20 février 2025 à 11 h 00.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ainsi que les pouvoirs des cotraitant au mandataire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour les travaux de déconstruction :
- QUALIBAT 1112 "Démolition, déconstruction (technicité confirmée)" ou tout moyen de preuve équivalent.
- QUALIBAT 1161 "Travaux de curage" ou tout moyen de preuve équivalent.
Pour les travaux de désamiantage :
- QUALIBAT 1552 "Traitement de l'amiante" ou certification AFNOR équivalente ou Global Certification ou tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et des éléments énoncés dans le RC,
- 50 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique, tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 12 mars 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Modalités de financement : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Envoi à la publication le : 13 février 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
