Loire-Atlantique Développement - Sela
Travaux de désamiantage, déconstruction et confortement, rue du Général-de-Gaulle à la Zac de la Ria à Pornic
Procédure adaptée ouverte
Loire-Atlantique Développement - Sela, Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 86080007700098.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de désamiantage, déconstruction et confortement, rue du Général-de-Gaulle à la Zac de la Ria à Pornic (44).
Référence acheteur : 01.594.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : rue du Général-de-Gaulle, 44210 Pornic.
Durée : 10 mois.
Description : marché unique à 2 tranches optionnelles.
Le marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
Les modalités de présentation des variantes sont définies au cahier des charges.
Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (alternative) (PSE) suivantes, définies dans le cahier des clauses techniques particulières :
Prestation supplémentaire éventuelles n° 1 : finition talochée fin de la paroi au lieu de la finition à la règle.
Prestation supplémentaire éventuelles n° 2 : clôture type bac acier au lieu d'une clôture type héras.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : oui.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- QUALIBAT 1112, démolition technicité confirmée» ou tout moyen de preuve équivalent,
- QUALIBAT 1552, traitement de l'amiante, relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activité suivants (qualification équivalente délivrée par les organismes certifiés AFAQ ASCER ou GLOBAL).
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique, tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 30 janvier 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Modalités de financement : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Caractéristiques des prix : prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaires)..
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Envoi à la publication le : 19 décembre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
