Loire-Atlantique Développement - Sela
Travaux de désamiantage, curage, démolition des ouvrages en super et infrastructures sur l'îlot·C des Épinettes en centre-bourg de Haute-Goulaine
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Loire-Atlantique Développement - Sela, Claire Chevalier ou Lilya Benmoumène, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2. Tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 86080007700098.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de désamiantage, curage, démolition des ouvrages en super et infrastructures sur l'îlot C des Épinettes en centre-bourg de Haute-Goulaine (44).
Référence acheteur : 01.625.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : rue des Épinettes et place de l'Église, 44115 Haute-Goulaine.
Durée : 16 mois.
Description : il s'agit d'un marché unique à tranches optionnelles (une tranche ferme et deux tranches optionnelles). Une visite non obligatoire sera organisée le jeudi 29 août 2024. Les modalités sont indiquées dans le RC.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Qualibat 1112 «démolition technicité confirmée» ou tout moyen de preuve équivalent,
- Qualibat 1552 «traitement de l'amiante» relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activité suivants (qualification équivalente délivrée par les organismes certifiés Afaq Ascer ou Global).
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation,
- 40 % : prix.
Renseignements d'ordre administratifs : Loire Atlantique Développement, service commande publique. Tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 20 septembre 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 19 juillet 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
