Loire-Atlantique Développement - SELA
Maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et d'infrastructure pour la réalisation de la tranche·6 de la Zac Tabari·2 à Clisson
PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE
Loire-Atlantique Développement - SELA, Claire Chevalier ou Lilya Benmoumène, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2. Tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 86080007700098.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et d'infrastructure pour la réalisation de la tranche 6 de la Zac Tabari 2 à Clisson (44).
Référence acheteur : 01.589 MOE.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée restreinte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : Zac Tabari 2, 44190 Clisson.
Durée : 72 mois.
Description : il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase.
Il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme et 4 tranches optionnelles). L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 845 000 euros HT. Les compétences requises sont : VRD/paysage/urbanisme/architecture/infrastructure/hydraulique/environnement (biodiversité)/rédaction dossier réglementaire.
Toutes les informations sont rappelées et précisées dans le dossier d'appel à candidatures.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature (ou DC1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
- pouvoirs des cotraitants au mandataire du groupement afin de l'habiliter à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Pour tous les membres du groupement :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement,
- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
- un document des références générales, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement,
- la fiche de synthèse à télécharger dans le dossier d'appel à candidatures précisant la composition du groupement, l'ensemble des compétences, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 5 ans, pour les compétences VRD, paysage et urbanisme (au format Excel impérativement),
- sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour les compétences VRD, paysage et urbanisme.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : oui.
Nombre maximum de candidats : 4.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
1. capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ;
2. qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : non.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique de l'offre,
- 40 % : prix.
Renseignements d'ordre administratifs : Loire Atlantique Développement, service commande publique. Tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des candidatures : 12 novembre 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financements : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
Envoi à la publication le : 15 octobre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
