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Ville de Nantes 44000Nantes guy.stasse@mairie-nantes.fr
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Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’élément de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147754

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/07/14)
7104720301
SOURCEWEB (05/07/14)
Nantes
accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’élément de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
procédure adaptée

1. Personne publique : ville de Nantes, Direction générale proximité et territoires, Direction du SEVE, 14, Mail Picasso, 44000 Nantes.
Renseignements techniques :
- M. Guy Stasse. Tél. 02 40 41 64 81. Courriel : guy.stasse@mairie-nantes.fr
- Mme Françoise Barret. Tél. 02 40 41 98 57.
Courriel : francoise.barret@mairie-nantes.fr
2. Objet du marché :
- accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’élément de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
- accord cadre multi-attributaire décomposé en deux lots, savoir :
Lot, désignation :
Lot 1 : missions de maîtrise d’oeuvre pour des projets d’amenagements d’espaces verts.
Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études généralistes d’espaces verts à visée réglementaire et environnementale.
Chaque lot de l’accord-cadre sera conclu avec au maximum six opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres sur chacun des lots.
Les prestations relatives au lot n° 1 concerneront les opérations qui nécessitent de réaliser seulement une partie de la mission de base en application de l'article 15 du décret n° 93-1268 de la loi MOP. Par ailleurs, le montant maximum par marché subséquent ne devra pas dépasser 20 000 euros HT.
Les marchés subséquents relatifs au lot n° 2 ne pourront pas dépasser le montant de 20 000 euros HT par opération.
Pour toute la durée de l’accord-cadre, les marchés subséquents de la ville de Nantes ne pourront dépasser le montant maximum de 206 900 euros HT tout lot confondu.
- l’accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, reconductible une fois à compter de sa date de notification prévue en octobre 2014. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
- référence de l’affaire : 1488A009.
- procédure dématérialisée.
3. Procédure : procédure adaptée, article 28 et 76 CMP.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres :
- candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles,
- offres : se reporter aux critères pondérés fixés dans le règlement de consultation.
5. Justificatifs à fournir par les candidats :
Dossier de candidature :
L’enveloppe devra comporter obligatoirement l’imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les renseignements concernant la capacité financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années(en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). De plus, le candidat précisera pour chaque référence fournie le nombre de tirages par magazine distribué,
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Pour ces renseignements, il est précisé que les DC1 et DC2 sont des documents téléchargeables sur le site internet du Ministère de l’économie et des finances http://www.colloc.minefi.gouv.fr/. Si le candidat n’utilise pas le formulaire DC2, il peut fournir les éléments d’informations demandés ci-dessus concernant ses capacités sur tout autre support équivalent dûment signé et attesté par la personne habilitée.
À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu’il dispose des savoir-faire nécessaires à l’exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Dossier d’offre : fournir au minimum les éléments figurant dans le règlement de consultation.
6. Date limite de remise des offres : le 5 septembre 2014 à 12 h 00.
7. Lieu et modalités particulières de retrait et de dépôt des dossiers :
- Direction de la commande publique, 11, avenue Carnot, immeuble Valmy, 3ème étage, 44923 Nantes cedex 09. Fax 02.40.99.62.40.
Renseignements administratifs auprès de Mme Camille Beauperin. Tél. 02 40 99 62 46. Courriel : camille.beauperin@nantesmetropole.fr
- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l’adresse suivante
https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. le règlement de la consultation).
8. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite des offres.
9. Date de mise en ligne de la publicité et d’envoi à la publication :
le 4 juillet 2014.
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