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Travaux d'aménagement sur le site de Therbé à Savenay (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244284

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/14)
7108528401
Savenay
Travaux d'aménagement sur le site de Therbé à Savenay (44)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : société Loire-Atlantique Développement-S.P.L, 18, rue Scribe, CS 80312, 44003 Nantes cedex 1. Mandataire de la communauté de communes Loire & Sillon.
Objet du marché : travaux d'aménagement sur le site de Therbé à Savenay concernant les travaux de viabilisation du site (création d’une voie d’accès, de la viabilisation chantier et de réseaux) et le dévoiement du réseau d’eau potable.
Caractéristiques principales : marché séparé ordinaire.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 5 mois.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur le budget de l'opération de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014 à 11 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements : à titre accessoire, ce marché comporte une prestation d’insertion professionnelle de publics en difficulté. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Lilya Benmoumène.
Courriel : l.benmoumene@loireatlantique-developpement.fr
Renseignements d'ordre technique : Tania Paré.
Courriel : t.pare@loireatlantique-developpement.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : société Loire Atlantique Développement-S.P.L, 18, rue Scribe, CS 80312, 44003 Nantes cedex 1. URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : terrassement, voirie et assainissement.
Lot 2 : aménagement végétal.
Lot 3 : dévoiement du réseau d’eau potable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.
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