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mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de haute qualité environnementale pour l’extension du lycée Jean-Bodin Les Ponts-de-Cé (49) Les Ponts de Cé mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de haute qualité environnementale pour l’extension du lycée Jean-Bodin Les Ponts-de-Cé (49). Marché en procédure adaptée M...
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Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de haute qualité environnementale pour l’extension du lycée Jean-Bodin Les Ponts-de-Cé (49)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851059

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (15/10/13)
7091106001
Les Ponts de Cé
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de haute qualité environnementale pour l’extension du lycée Jean-Bodin Les Ponts-de-Cé (49).
Marché en procédure adaptée
Marché de prestations intellectuelles.
1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, France.
A) Pouvoir adjudicateur : région des Pays de la Loire.
2) Objet du marché : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de haute qualité environnementale pour l’extension du lycée Jean-Bodin Les Ponts-de-Cé (49).
Lieu d’exécution : l’extension du lycée se fera sur le site Les Ponts-de-Cé (49).
B) Caractéristiques principales
Nature et étendue des prestations.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage HQE depuis l’élaboration du dossier du site et du profil environnemental (programme) jusqu’à la fin de la période de « bon fonctionnement » (1 an après la réception des travaux) de l’extension du lycée Jean-Bodin Les Ponts-de-Cé (49), cette opération consiste à augmenter la capacité de l’établissement de 300 élèves par rapport à la capacité d’accueil. Cette opération consiste à l’amélioration de l’accueil, la restructuration et extension de l’administration, espaces des enseignants, espaces de vie scolaire et du pôle santé-social, l’extension et la restructuration des salles banalisées et spécifiques et extension de la capacité d’accueil de la salle de restaurant. Le programme intègrera les exigences environnementales fixées par le maître d’ouvrage, pour cette construction.
Missions
Phase 1 : l’élaboration de la QEB (qualité environnementale des bâtiments), la mise en place du SME et l’intégration de la démarche HQE dans le programme.
Phase 2 : l’assistance au choix du maître d’oeuvre.
Phase 3 : le suivi des études de conception.
Phase 4 : le suivi de la réalisation des travaux.
Phase 5 : les mesures et contrôles des performances.
Variantes administratives et techniques : non autorisées.
Le marché ne comporte pas d’option.
3) Durée du marché ou délai d’exécution
A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu pour le mois de décembre 2013.
Le marché s’exécute à compter de la notification du marché jusqu’à un an après la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 4 ans environ.
4) Critères d’attribution
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants :
A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu pour le mois de décembre 2013.
Le marché s’exécute à compter de la notification du marché jusqu’à un an après la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 4 ans environ.
La méthode de jugement du critère relatif au prix sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l’offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l’écart constaté entre leurs offres et l’offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
5) Procédure
Marché passé selon la procédure adaptée : article 28 du Code des marchés publics.
6) Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement : sur fonds propres de la région des Pays de la Loire.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date d’arrivée de la demande de paiement auprès du pouvoir adjudicateur.
7) Constitution de l’équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage HQE
La consultation est ouverte aux assistants à maîtrise d’ouvrage HQE ayant au minimum les références et/ou compétences requises suivantes :
- compétences en conseil ingénierie affirmées en matière de thermique et aéraulique, éclairage et gestion des énergies, et en maîtrise de « démarche HQE® pour des missions de nature similaire dans les domaines de la construction ;
Références pour des missions attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat dans les domaines de la construction scolaire ou universitaire et/ou de type ERP ayant fait l’objet d’une mise en place d’un système de management environnemental (SME) dans le cadre d’une démarche de développement durable sans certification.
8) Conditions de participation
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. Dans le cadre d’une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l’article 6.4 du présent document.
2. La lettre de candidature, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE).
Elle spécifie :
- l’objet de la candidature,
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
- l’attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucune des interdictions mentionnées à l’article 44 du Code des marchés publics.
3. La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée - DC2 (jointe au présent DCE) dont notamment :
- l’identification, la forme juridique et le numéro d’identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d’un numéro d’identification) ;
- les chiffres d’affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l’ensemble des cotraitants.
4. En annexe au DC2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- le nom, les titres d’études et l’expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique, notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l’objet de la consultation,
- la justification des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment l’état précis des compétences du candidat fournissant à l’appui les qualifications et diplômes homologués dans le domaine de la haute qualité environnementale et le domaine de l’ingénierie du bâtiment (thermique et aéraulique, éclairage et gestion des énergies) :
- en fournissant, à l’appui, les justificatifs (qualifications et /ou diplômes homologués).
5. Et/ou une sélection des principales prestations effectuées depuis moins de 3 ans, couvrant l’ensemble de ces compétences, exécutées de préférence dans le domaine des constructions scolaires et universitaires et/ou d’ouvrages de type ERP ayant fait l’objet d’une certification NF « bâtiments tertiaires - démarche HQE® » et/ou d’une mise en place d’un système de management environnemental (SMO) dans le cadre d’une démarche haute qualité environnementale précisant le montant des travaux, la date, le destinataire public ou privé - les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. L'obtention du label BBC Effinergie et/ou l’atteinte du niveau Bepos sera signalé pour les opérations concernées. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
6. Si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
7. L’acte d'engagement et ses annexes (proposition et répartition des honoraires, par cotraitant et ventilation du temps d’intervention par phase et par catégorie de personnels) datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, qui constitue l’offre proprement dite.
A la remise des offres, la signature de l'acte d’engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
8. Une note sur la méthodologie proposée pour aborder le projet et sur la justification des honoraires (voir article 2.6 du présent document).
9. Le CCAP.
10. Le CCTP.
9) Conditions de délai
Date limite de remise des offres : le 5 novembre 2013 à 13 h.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10) Obtention du dossier de consultation (gratuit)
Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. PCEL-BODIN-HQE.
Sur demande écrite adressée par courrier postal ou télécopie à : région des Pays de la Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service des marchés publics, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Contact : Karine Guilbaud, tél. 02 28 20 58 38.
Mail : demandedce@paysdelaloire.fr
11) Adresse où doivent être transmises les offres
Région des Pays de la Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service des marchés publics, bureau C209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, France.
Sous pli fermé portant les mentions :
Extension du lycée Jean-Bodin Les Ponts-de-Cé (49).
Objet de la mission : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage haute qualité environnementale.
Nom du candidat :
12) Renseignements
Les candidats peuvent solliciter les documents additionnels qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou poser des questions par le biais de la plateforme dématérialisée des marchés publics de la région des Pays de la loire :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. PCEL-BODIN-HQE.
Renseignements administratifs : région des Pays de la Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service des marchés publics, Danielle Mauxion, tél. 02 28 20 58 09.
Renseignements techniques : au maître d’ouvrage opérationnel, région Pays de la Loire, direction du patrimoine immobilier, tél. 02 28 20 60 13.
Chargé d’opérations : Pascal Dublaneau.
13) Différends et Litiges
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, France.
greffe.ta-nantes@juradm.fr - http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays de la Loire : Direccte, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes cedex 1, tél. 02 53 46 79 14, fax 02.53.46.79.98.
14) Date d’envoi à la publication : le 11 octobre 2013.
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