Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE DE L'ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - ESCALIERS PRIVATIFS INTERIEURS
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - ESCALIERS PRIVATIFS INTERIEURS
Accord-cadre pour la fourniture et la pose d'escaliers bois intérieurs dans les logements.
L'accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année, et ce un maximum de 3 (trois) fois, sauf pour une des Parties à en demander la résiliation sous réserve du respect d'un préavis de 3 (trois) mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2028
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de 'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution