Centrale des marchés
44 Prestations d'édition, de mise sous pli et d'expédition de documents par voie postale, au profit du Ministère budget, comptes publics à Nantes 44 Prestations d'édition, de mise sous pli et d'expédition de documents par voie postale, au profit du Ministère budget, comptes publics à Nantes ville : Nantes Cedex 9 code_postal : 44964 li...
Ministère budget, comptes publics 44964Nantes marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr
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44 Prestations d'édition, de mise sous pli et d'expédition de documents par voie postale, au profit du Ministère budget, comptes publics à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846544

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340919-2013
BOAMP (09/10/13)
13-178155

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ministère budget, comptes publics. Code d'identification nationale : 13000721400013, service des Retraites de l'etat 10 boulevard Gaston Doumergue, à l'attention de M. Alain PIAU, F-44964 Nantes Cedex 9. E-mail : marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pensions.bercy.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'édition, de mise sous pli et d'expédition de documents par voie postale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurer pour le Service des Retraites de l'etat (Sre) :
- l'envoi de courriers intitulés Relevés Individuels de Situation (Ris) et Estimations Indicatives Globales (Eig) aux fonctionnaires en activité, dans le cadre des campagnes annuelles du droit à l'information sur les retraites (Dir) introduit par l'article 10 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
- l'envoi de documents aux agent recrutés l'année n-1 : Informations aux Nouveaux Assurés (Ina).
L'Envoi de ces courriers comprend la fabrication des enveloppes, l'édition, la mise sous pli, l'expédition et les traitements des plis postaux non distribués ainsi que des destructions de documents le cas échéant.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (- 5 points pour la prestation 1 de fourniture d'enveloppes ; - 10 points pour la prestation 2 de mise en oeuvre des traitements informatiques ; - 15 points pour la prestation 3 d'édition/mises sous plis des envois postaux de la campagne dir ; - 5 points pour la prestation 4 d'édition/mises sous plis des envois postaux ina ; - 5 points pour la prestation 5 de traitements après expédition). : 40 %.
2. valeur technique : au regard de la méthodologie et des solutions techniques proposées (- 15 points pour la sécurisation du processus ; - 10 points pour la procédure d'édition/mises sous plis ; - 10 points pour la réalisation des envois, la fourniture des fichiers de suivi et le respect des délais ; - 5 points pour les traitements après expédition). : 40 %.
3. valeur technique : au regard du pilotage du projet et des moyens humains que l'entreprise envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations demandées (- 10 points pour le pilotage du projet ; - 10 points pour les moyens humains). : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SRE2013-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 094-160552 du 16/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20132

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations d'édition, de mise sous pli et d'expédition de documents par voie postale.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTERION FRANCE SAS, Immeuble Perspective Seine 84. rue Charles Michels, 93200 Saint denis.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : maximum de 1 500 000,00 EUR (H.T.) pour une durée de 24 mois. Reconductible, le cas échéant, 2 fois pour une période d'une année (montant maximum de chaque reconduction : 750 000,00 EUR Ht).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 94 B, annonce n° 172 du 17 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01 E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 02 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111,F-,44000 Nantes Cedex 01, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 02 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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