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44 Réalisation de contrôles de service fait sur les opérations financées par le FSE dans le cadre de la subvention globale de la région des pays de la loire à Nantes 44 Réalisation de contrôles de service fait sur les opérations financées par le FSE dans le cadre de la subvention globale de la région des pays de la loire à Nantes réalisation de contrôles de ser...
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44 Réalisation de contrôles de service fait sur les opérations financées par le FSE dans le cadre de la subvention globale de la région des pays de la loire à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195298

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-123842

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil régional des Pays de la Loire.

Correspondant : M. Président le, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 50, B.O.A.M.P. 93 B du 15 mai 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2014-24750.

Objet du marché : réalisation de contrôles de service fait sur les opérations financées par le FSE dans le cadre de la subvention globale de la Région des Pays de la Loire.

Type de marché de services : 27.

Code NUTS : øFR51ø.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants : -pertinence et qualité de la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (30 %). -pertinence et qualité des moyens que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations : intervenants proposés et leurs références dans le domaine de traitement des dossiers de fonds européens et notamment du fse, missions de chacun, moyens techniques mis à disposition (20 %).-expérience dans le domaine de traitement des dossiers de fonds européens : exemples d'autres actions réalisées (méthodologie employée, outils, moyens, quantités réalisées, délais de traitement) (5 %). -performance et réalisme du délai de réalisation maximal, en jours ouvrés, d'un rapport définitif de csf, à compter de la date de remise d'un bilan d'exécution par la région ainsi que du calendrier (10 %). : 65 % ;
- prix des prestations au regard du montant total htva mentionné dans la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 24750 lot 1 - réalisation de contrôles de service fait sur les opérations financées par le FSE - lot 1 : CSF des bilans des opérations relevant de la mesure 121.

Nom du titulaire/organisme : Groupe SIRIUS, 59 rue Desnouettes 75015 Paris.

Date d'attribution du marché : 31 juillet 2014.

Numéro du marché ou du lot : 24750 - Lot 2 - réalisation de contrôles de service fait sur les opérations financées par le FSE - lot 2 : CSF des bilans des opérations relevant des sous-mesures 221 et 321
Le lot n°2 est multi attributaires ; les attributaires seront au nombre de trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commande entre les prestataires s'effectuera en priorité selon l'ordre de classement des offres recevables puis selon leur disponibilité.
Le minimum de CSF pour chaque attributaire est de 15 CSF

Nom du titulaire/organisme : Groupe SIRIUS, 59 rue Desnouettes 75015 Paris.

Date d'attribution du marché : 31 juillet 2014.

Nom du titulaire/organisme : CALIA CONSEIL, 24 rue Michal 75013 Paris.

Date d'attribution du marché : 30 juillet 2014.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 33- 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 33- 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 33- 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 33- 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

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