44 Etude et ingénierie financière sur l'élaboration de dispositifs de financements innovants pour la transition énergétique en Pays de la Loire pour le Conseil régional à Nantes

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil régional des Pays de la Loire.

Correspondant : M. President Le, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 62, B.O.A.M.P. 141 B du 24 juillet 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : smp970.

Objet du marché : etude et ingéniérie financière sur l'élaboration de dispositifs de financements innovants pour la transition énergétique en Pays de la Loire.

Type de marché de services : 27.

Code NUTS : øFR51ø.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 79311000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compréhension des enjeux et des objectifs pour cette étude : 20 % ;
- pertinence de la méthodologie proposée : 45 % ;
- pertinence des profils des intervenants mis à disposition : 15 % ;
- prix des prestations concernant l'analyse du critère " prix des prestations ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 23715 - etude et ingéniérie financière sur l'élaboration de dispositifs de financements innovants pour la transition énergétique en Pays de la Loire
Marché conclu pour une durée de 18 mois fermes à compter de la date de notification au titulaire

Nom du titulaire/organisme : FUTUR FACTEUR 4, 14 Cité Griset 75011 Paris.

Date d'attribution du marché : 9 septembre 2013.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 2411 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.