Centrale des marchés
travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE (44). Lot 22 "Production multimédia" 44 Travaux en vue de la création d'un centre d'éducation à l'environnement à Bouaye (Lot 22 "Production multimédia") ville : Nantes lieu : direction du Patrimoine Immobilier Service Constructi...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes cnael@loire-atlantique.fr 0240991178
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Travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE (44). Lot 22 "Production multimédia"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662754

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129942-2013
JOUE (16/04/13)
124065-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66354

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Charles NAËL, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 11 38. E-mail : cnael@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Loire Atlantique, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, à l'attention de Charles NAËL, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 11 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Demande écrite, conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Retrait : conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction 8 rue Sully, à l'attention de Béatrice GUITTON, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 19 21. E-mail : bguitton@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 78. URL : https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Loire Atlantique, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépot: conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, à l'attention de Béatrice GUITTON, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 19 21. E-mail : bguitton@loire-atlantique.fr. URL : https://marches.loire-atlantique.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE (44). Lot 22 "Production multimédia".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouaye (44).
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Département de Loire Atlantique a décidé la création d'un Centre d'éducation à l'environnement destiné à sensibiliser le public à la protection de l'environnement. Cette opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe pour la partie dont le Département est propriétaire, et en maîtrise d'ouvrage déléguée pour la partie propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres. Le projet , situé à proximité du lac de Grand Lieu , englobe : - d'une part, l'extension d'un batiment existant en vue d'y réaliser un pôle éducatif sur Grand lieu et les autres espaces naturels du département ;
- d'autre part, l'aménagement de la maison en bordure du lac, propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, pour en faire un site d'observation sensorielle des richesses naturelles et environnementales du lac ; - enfin, un parcours écologique entre ces deux ensembles batis pour expliciter les paysages du site et leurs spécificités écologiques. Pour sa réalisation l'opération a été divisée en 26 lots. 20 lots ont été attribués en octobre 2012, les travaux ont débuté mi-novembre 2012. Les lots restant à attribuer sont les lots Scénographie suivants : 19 "Sc2 : Éclairage scénographique et Réseaux", 22 "Sc5 : Production multimédia", 23 "Sc6 : Manipulations, Maquettes, Décors", 24 "Sc7 : Accessoires et mobilier", 25 "Sc8 : Sculptures" et le lot Paysage 26 "P4 : Nids tressés". Cette consultation concerne le lot 22 "Sc5 : Production multimédia" passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a pour objet la création de programmes multimédia (images, sons, jeux multimédia) mettant en évidence les richesses écologiques du lac (géosystème,écosystème) à partir de sources documentaires et iconographiques fournies pour partie par le maître d'ouvrage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32322000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 14(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département de Loire Atlantique, Fonds Européens (Feder), Etat, Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, Région des Pays de la Loire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (attestation jointe en annexe) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'effectif actuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B258RC2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 mai 2013, à 11:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 mai 2013, à 14:00.

Lieu : nantes. Les date et heure d'ouverture des offres de prix sont données à titre indicatif.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les plis cachetés sont adressés au conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE" - procédure n° B258rc2 - lot n° .... - Entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Béatrice GUITTON (bureau 427 - 4ème étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9h - 12h et 14h - 17h) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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