Centrale des marchés
transport régulier de voyageurs sur le réseau Lila par petits véhicules à destination de Chateaubriant 44 prestations de services réguliers de transport public de voyageurs, par petits véhicules, dans le cadre du réseau départemental Lila, à destination de Chateaubriant à Nantes code_postal : 440...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 0240990389
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Transport régulier de voyageurs sur le réseau Lila par petits véhicules à destination de Chateaubriant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195619

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278953-2014
BOAMP (14/08/14)
14-124770

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction déplacements Service administration générale 3, quai Ceineray CS 94109 Cedex 1, à l'attention de B Dugast, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 09 63. E-mail : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 03 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Loire-Atlantique, direction déplacements Service transports 3, quai Ceineray CS 94109 Cedex 1, à l'attention de Brigitte Dugast tél: 02 40 99 09 63, F-44041 Nantes. E-mail : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr. URL : http://www.loire-atlantique.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Demande écrite, département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 3, quai Ceineray CS 94109 44041 NANTES Cedex 1 Retrait: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale Immeuble DAVIAIS 8 rue SULLY 1er étage porte 115, à l'attention de B Dugast, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 09 63. E-mail : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 03 89. URL : https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Envoi postal, département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 3, quai Ceineray CS 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépôt: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale Immeuble DAVIAIS 8 rue SULLY 1er étage porte 115, à l'attention de B. Dugast, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 09 63. E-mail : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr. URL : https://marches.loire-atlantique.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport régulier de voyageurs sur le réseau Lila par petits véhicules à destination de Chateaubriant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesloire - atlantique.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
920 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs, par petits véhicules, dans le cadre du réseau départemental Lila, à destination de Chateaubriant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 05/01/2015 jusqu'au 31/08/2015. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Grand Auverné - Petit Auverné - Erbray - Chateaubriant -véhicule moins de 9 plac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 92 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 92 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Juigné les Moutiers - La Chapelle Glain - St Julien de Vouvantes - Chateaubriant
1) Description succincte :
véhicule moins de 9 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 100 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Noyal / Brutz - Soudan - Chateaubriant - véhicule moins de 9 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 80 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fercé - Soulvache - Rougé - Chateaubriant - véhicule moins de 9 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 124 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 124 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Ruffigné - St Aubin des Chateaux - Chateaubriant - véhicule moins de 9 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 64 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 64 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes : 10.11- bon de commande Le bon de commande initial BDC 0 récapitulant l'ensemble des unités d'oeuvre à produire est émis au début d'exécution du marché et sert de base au calcul des acomptes de règlements partiels provisoires pour la période du 5 janvier 2015 au 31 août 2015. A partir du 1er septembre 2015 , un nouveau bon de commande bdc n, récapitulant l'ensemble des unités d'oeuvre à produire pour la période du 1er septembre 2015 au 1er juillet 2016 sert de base au calcul des acomptes de règlements partiels provisoires. I 10.12 - règlements partiels - acomptes Pour la première période du 5 janvier 2015 au 31 août 2015 : l'acompte versé sur présentation de la facture de janvier 2015 est d'un montant de 20 % de Bdc0 (après application aux prix unitaires de la révision de janvier 2015) établi pour la période d'exécution du marché soit du 5 janvier 2015 au 31 août 2015. L'acompte versé sur présentation de la facture d'avril 2015 est d'un montant de 19 % de Bdc0 (après application aux prix unitaires de la révision d'avril 2015) établi pour la période d'exécution du marché soit du 5 janvier 2015 au 31 août 2015. L'acompte versé sur présentation de la facture de juillet 2015 est d'un montant de 13 % de Bdc0 (après application aux prix unitaires de la révision d'avril 2015) établi pour la période d'exécution du marché soit du 5 janvier 2015 au 31 août 2015. Pour la seconde année d'exécution (après reconduction) l'acompte versé sur présentation de la facture de septembre 2015 est d'un mon.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou licence de taxis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E162PA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 octobre 2014.

Lieu : nantes. La séance n'est pas publique et la date d'ouverture est indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat designature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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