Centrale des marchés
entretien des espaces verts et amenagements exterieurs 44 entretien des espaces verts et aménagements extérieurs au profit du Conseil Général à Nantes ville : Nantes. pays : F- lieu : direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion et entreti...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes
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Entretien des espaces verts et amenagements exterieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742950

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211138-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114248

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion et entretien des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-44041 Nantes.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Loire Atlantique, direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion et entretien des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Mme Michelle BUANNIC, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 14 94. E-mail : procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 42. URL : http://www.loire-atlantique.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique, direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion et entretien des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, F-44041 Nantes. URL : https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion et entretien des batiments départementaux, dépot : 8 rue Sully - bureau 304 Envoi postal : 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Michelle BUANNIC, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 14 94. E-mail : procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 42. URL : https://marches.loire-atlantique.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts et amenagements exterieurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Loire-Atlantique.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 784 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et aménagements extérieurs. La durée des marchés est de 12 mois à compter du 1er janvier 2014. Il pourront etre reconduits 3 fois par reconduction expresse, pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois. Les bons de commande peuvent etre émis jusqu'au dernier jour de valididité du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois à l'échéance du présent marché, soit le 30 juin 2018.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Interventions sur certains sites départementaux
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts et aménagements extérieurs sur certains sites du conseil général de Loire-Atlantique Prise en charge de l'élagage, l'abattage ou le dessouchage des arbres ainsi que des expertises sur l'état sanitaire des arbres sur l'ensemble des sites du Département y compris les collèges publics et les sites relevant du Service départemental Incendie et Secours de Loire-Atlantique. Rôle de conseil en matière d'entretien et d'aménagements d'espaces verts. Interventions en cas d'urgence sur l'ensemble de ces sites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 210 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualipaysage E131 ou équivalent. Qualipaysage E140 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 2

Intitulé : Secteurs de l'agglomération nantaise et du Vignoble nantais
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts et aménagements extérieurs des sites départementaux relevant des délégations de l'agglomération nantaise et du Vignoble nantais et les sites du groupement de Nantes du Service départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Hors sites cités au lot 1, ainsi que les travaux d'élagage et d'abattage des arbres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 130 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualipaysage E 130 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 3

Intitulé : Secteurs Blain Chateaubriant/Ancenis
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts et aménagements extérieurs des sites départementaux relevant des délégations de Blain à Chateaubriant et du Pays d'Ancenis et les sites du groupement de Blain et de Riaillé du Service départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Hors sites cités au lot 1, ainsi que les travaux d'élagage et d'abattage des arbres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 51 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualipaysage E 130 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 4

Intitulé : Secteur de Saint-Nazaire
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des sites départementaux relevant de la délégation de Saint-Nazaire et les sites du groupement de Saint-Nazaire du Service départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Hors sites cités au lot 1, ainsi que les travaux d'élagage et d'abattage des arbres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 38 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualipaysage E 130 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 5

Intitulé : Secteurs des Pays de Retz
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts et aménagements extériers des sites départementaux relevant de la délégation du Pays de Retz et des sites du groupement de Bourgneuf-en-Retz du Service départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Hors sites du lot 1, ainsi que les travaux d'élagage et d'abattage des arbres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 17 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualipaysage E 130 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour l'entretien systématique des sites du conseil général de Loire-Atlantique , la facturation sera transmise par trimestre ou par mois suivant les sites. Pour le service départemental d'incendie et de Secours, la facturation sera transmise mensuellement pour tous les sites. Pour l'entretien spécifique et ponctuel, la facturation sera transmise après la réalisation des prestations. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du département pour les prestations le concernant Budget du SDIS 44 pour les prestations le concernant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dûment datée et signée par la personne habilitée (modèle Dc1) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (ou imprimé Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimé Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou imprimé Dc1) ; Agrément de la Préfecture ou de la direction du travail et de l'emploi ou autres documents justifiant du statut d'esat ou EA des candidats pour les lots 2, 3, 4 et 5.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services de meme nature que les prestations objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnel, ou équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
D019RG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 août 2013, à 11:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
8 août 2013, à 14:00.

Lieu : nantes. La séance n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : En ce qui concerne les lots 2, 3, 4 et 5 ceux-ci sont réservés article 15 du Code des Marchés Publics, à savoir que ce sont des marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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