Centrale des marchés
co-projet muses : Mutualisation Sensibilisation à la Sécurité du système d'information 44 Mutualisation Sensibilisation à la Sécurité du système d'information pour la région des Pays de la Loire ville : Nantes lieu : direction des solutions numériques Service ressources et coord...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes saf.marche@loire-atlantique.fr 0240991151
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Co-projet muses : Mutualisation Sensibilisation à la Sécurité du système d'information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551386

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116639-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61686

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction des solutions numériques Service ressources et coordination 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de M. Marc Babin-Chevaye, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 11 50. E-mail : saf.marche@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Loire-Atlantique, direction des solutions numériques Service ressources et coordination 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de M. Marc BABIN-CHEVAYE, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 11 50. E-mail : saf.marche@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 51. URL : http://www.loire-atlantique.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique, direction des solutions numériques Service ressources et coordination Retrait : 11 rue Henri Cochard Demande écrite : 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de M. Marc Babin-Chevaye, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 11 50. E-mail : saf.marche@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 51. URL : https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
co-projet muses : Mutualisation Sensibilisation à la Sécurité du système d'information.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla Région des Pays de la Loire.
Code NUTS : FR51.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
200 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur un ensemble de prestations pour la mise en place d'une démarche de sensibilisation des collaborateurs ou agents des partenaires au groupement à la sécurité du système d'information. Pour les partenaires au groupement de commandes, les principaux objectifs de cette démarche sont les suivants : - rendre visible la sécurité du système d'information auprès des collaborateurs ou agents ; - sensibiliser et faire prendre conscience des risques auxquels est soumis le système d'information ; - communiquer et transmettre les bonnes pratiques en termes de sécurité et les comportements adéquats ; - accompagner les collaborateurs sur les nouveaux usages des technologies de l'information et de la communication ; - mesurer l'efficacité des actions de sensibilisation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72610000, 30211300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le montant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois) est de l'ordre de 200 000 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Les prestations sont décomposées en un socle commun de prestations mutualisé entre l'ensemble des partenaires du groupement, et des prestations individualisées au choix de chaque membre du groupement. Pour les prestations mutualisées : Les prestations mutualisées font l'objet d'une répartition à part égale entre tous les membres du groupement, chaque membre du groupement règle directement le titulaire de la partie du prix qui le concerne sur son budget ou ses fonds propres. Pour les prestations individualisées : Chaque membre du groupement paye directement au titulaire l'intégralité des prestations individualisées qu'il a commandées par l'intermédiaire du coordonnateur, pour ses besoins propres, sur son budget ou ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner au marché soit en qualité de candidat individuel, soit sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) datée et signée électroniquement. Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre : organisation et compréhension des enjeux (qualité de la réponse (clarté), pertinence de l'équipe pressentie)
Pondération : 7.
3. valeur technique de l'offre : méthodologie et qualité des supports (approche méthodologique (plan de communication, supports), approche pédagogique (plan de communication, supports), caractère ludique et innovant (supports), qualité des exemples proposés (supports))
Pondération : 42.
4. valeur technique de l'offre : gestion et diffusion des supports (interopérabilité des supports, fonctionnalités de la plate-forme saas, niveaux de service proposés pour la plate-forme saas, accessibilité (plate-forme saas), sécurité de l'information (plate-forme saas))
Pondération : 16.
5. valeur technique de l'offre : performance en matière de protection de l'environnement (plate-forme saas, supports) et effort de rse
Pondération : 5.
6. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
D055 FA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
31 mai 2013, à 14:00.

Lieu : nantes. Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives. La séance n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le Département de Loire-Atlantique agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes institué entre le Département de Loire-Atlantique, la Région des Pays de la Loire, Nantes Habitat et la société SIGMA en application de l'article 8-vii 2° du Code des marchés publics. Il est la personne morale de droit public qui conclut le marché avec son titulaire. Il sera désigné dans les pièces du marché par le terme " pouvoir adjudicateur " ou " personne publique ". Le marché conclu relève d'un groupement de commande conforme à l'article 8-vii 2° du Code des marchés publics. Le coordonnateur signe et notifie le marché avec le cocontractant retenu par la commission d'appel d'offres, et l'exécute au nom de l'ensemble des membres du groupement. Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électroniqueà l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Attention : les exemples de réalisation des différents supports multimédia demandés à l'article 6 du C.C.T.P. Ne devront pas figurer sous forme de liens pointant vers du contenu en ligne. Ils devront etre intégralement fournis sur l'espace électronique de remise des offres à l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr, dans le format souhaité par le candidat, ou déposé contre récépissé dans les locaux du Département de Loire-Atlantique ou encore envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, sous forme de DVD, avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : Département de Loire-Atlantique Direction des solutions numériques Service ressources et coordination Dépôt : 11, rue Henri Cochard Envoi postal : 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Tel : 02 40 99 11 50 Télécopie : 02 40 99 11 51 URL : http://www.loire-atlantique.fr/ Horaires d'ouverture : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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