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44 travaux en vue de la construction de la délégation de la solidarité de l'agglomération nantaise secteur sud à Reze 44 travaux en vue de la construction de la délégation de la solidarité de l'agglomération nantaise secteur sud à Reze travaux en vue de la construction de la Délégation de la Solidarité de l'agglom...
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44 travaux en vue de la construction de la délégation de la solidarité de l'agglomération nantaise secteur sud à Reze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121034

Date de clôture estimée : 15/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106119
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Carole DUCOIN, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-19-38, télécopieur : 02-40-99-11-78, courriel : cducoin@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux en vue de la construction de la Délégation de la Solidarité de l'agglomération nantaise, secteur sud, à REZE (44).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rezé (44).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Département de Loire-Atlantique a décidé la construction en maîtrise d'ouvrage départementale d'un pôle social regroupant plusieurs services départementaux à Rezé. Le projet de construction porte sur un terrain de 871 mètres carrés, situé dans le quartier Saint-Paul, à l'angle des rues Aristide Briand et Gendron. Il a pour objet la réalisation d'un batiment ERP de 5ème catégorie, composé d'un rez-de-chaussée et de trois niveaux de bureaux, avec à l'arrière un parking de 13 places de stationnement, le tout représentant une SHON à construire de 1 729 mètres carrés. Le batiment sera BBC, sans certification. Les travaux envisagés sont répartis en 15 lots séparés. Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage du chantier à partir de septembre 2012. Cette consultation ne concerne que les lots 2 et 10. . Marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) : - condition d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs d'insertion des personnes en difficulté par le travail.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature, ou imprimé Dc1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, identifiant les membres du groupement, désignant le mandataire et faisant apparaître l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment signée ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, ou imprimé Dc2, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ; déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail, ou imprimé Dc1. Les imprimés Dc1, Dc2 et DC 4 sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux, objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou imprimé Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif actuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; certificat(s) de qualification professionnelle, de type Qualibat ou équivalent, la personne publique acceptant tout moyen de preuve équivalent, par exemple les références; se reporter au détail par lot. Les pièces à fournir par le candidat relatives à son offre de prix sont listées au règlement de consultation fourni au dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : B255RC.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 18/06/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les plis cachetés sont adressés au conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux de construction de la Délégation de la solidarité de l'agglomération nantaise, secteur Sud, à REZE" - procédure n° B255rc - lot n° .... - Entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Béatrice GUITTON (bureau 427 - 4e étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9h - 12h et 14h - 17h) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc, xls, pdf, jpg, ppt.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 18 juin 2012.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Béatrice GUITTON (bureau 427) direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépôt: conseil général de Loire-Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux Correspondant : Béatrice GUITTON (bureau 427) 8, rue Sully, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-19-21, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Didier GIBERT direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8, rue Sully Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-11-86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Carole DUCOIN direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8, rue Sully Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-19-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Demande écrite:.
Correspondant : Carole DUCOIN conseil général de Loire-Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Retrait : conseil général de Loire-Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8, rue Sully, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-19-38, télécopieur : 02-40-99-11-78, courriel : cducoin@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 Gros oeuvre.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1311, 1321, 2112, 2151, 2262.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45223220.
Lot(s) 10 Isolation - cloisons sèches - plafonds suspendus.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 4132.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45421141, 45421146

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